Lexifiche de la Propriété intellectuelle
Droit des marques
Conditions de la marque : conditions de disponibilités : noms géographiques antérieurs, dénomination commerciale antérieure, marque antérieure, autres droits supérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle) ; conditions de forme : formes exclues (signes olfactifs, gustatifs et tactiles), formes acceptées (marques verbales, figuratives, sonores, hologramme, [...]
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Auteur : Michel DUPUIS , Laura NOWAK
Editeur : Enrick B
Collection : Lexifiche
Date parution : 01/2021 (2ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Lexifiche de la Propriété intellectuelle"
Conditions de la marque : conditions de disponibilités : noms géographiques antérieurs, dénomination commerciale antérieure, marque antérieure, autres droits supérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle) ; conditions de forme : formes exclues (signes olfactifs, gustatifs et tactiles), formes acceptées (marques verbales, figuratives, sonores, hologramme, multimédia, de forme, de couleur, de position, de motif et autres formes) ; conditions de validité : caractère distinctif du signe (signe non générique, non usuel, non nécessaire, non descriptif), caractère licite du signe (signe non contraire à l'ordre public, non contraire aux bonnes moeurs et non déceptif - trompeur). Protection de la marque : sanctions de la contrefaçon de marque : saisie contrefaçon et mesures préalables à l'action, retenue en douane et mesures préalables à l'action, sanctions pénales (L 716-9 à L 716-11-2 CPI), sanctions civiles (dommages et intérêts et/ou action pour concurrence déloyale et parasitisme) ; appréciation de la contrefaçon de marque : preuve du risque de confusion (par similitude), risque de confusion présumé (reproduction ou usage de la marque pour des produits ou services identiques ; apposition, suppression ou modification de la marque). Enregistrement de la marque : enregistrement national ; enregistrement international : marque de l'Union européenne, marque internationale.
Auteurs :Auteur Auteur Michel Dupuis est professeur à l'Université de Lille (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales) où il co-dirige une équipe de recherches (ERADP) et dirige le Master 2 Juriste d'entreprise en apprentissage de la faculté de droit. Spécialiste de la propriété intellectuelle, il aborde la matière avec une vision très pratique grâce à une activité de consultant pour les entreprises. Laura Nowak est titulaire d'un master 2 en droit des affaires de l'Université de Lille 2, d'un Master 2 en droit du Sport de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, et d'un Diplôme universitaire en propriété industrielle & nouvelles technologies. Anciennement avocate, elle travaille aujourd'hui au sein du service juridique européen d'un groupe international. Ses expériences lui permettent d'aborder la matière en alliant la théorie et la pratique.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Propriété industrielle.Sommaire et contenu du livre "Lexifiche de la Propriété intellectuelle - Droit des marques"
LES CONDITIONS DE LA MARQUELa forme de la marque
La validité de la marque
La disponibilité de la marque
L'ENREGISTREMENT DE LA MARQUE
L'enregistrement national de la marque
L'enregistrement international de la marque
LA PROTECTION DE LA MARQUE
L'appréciation de la contrefaçon de marque
Les sanctions de la contrefaçon de marque