Lexifiche du contentieux constitutionnel
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La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de [...]
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Auteur : Frédéric PONSOT
Editeur : Enrick B
Collection : Lexifiche
Date parution : 09/2021CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Lexifiche du contentieux constitutionnel"
La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.
Auteurs :Frédéric Ponsot est docteur en droit public de l'Université Paris-Sorbonne et avocat en formation à l'Ecole des Avocats du Sud-Est. Il a été chargé d'enseignements au sein du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC) - Institut Louis Favoreu (Université AMU) pendant plusieurs années.
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