Les subventions

Quel est le sujet du livre "Les subventions"

L'action appelle des moyens.
Ceux-ci sont aussi divers que les projets à la réalisation desquels ils concourent.
Les questions financières n'y sont jamais étrangères : la sagesse populaire n'enseigne-t-elle pas que l'argent est le nerf de la guerre ?
Dans l'absolu, le financement de projets d'action se présente de multiples manières.
L'on ne saurait toutefois nier que le soutien que peut apporter le secteur public, en ce domaine, revêt un intérêt majeur, notamment à travers les mécanismes de subventions.
Les subventions posent, en droit, différentes questions.
Que recouvre le vocable ?
A quelles conditions la subvention peut-elle être instituée ?
Dans quel cadre et suivant quelles procédures peut-elle se voir accorder ou, le cas échéant, refuser ?
En quoi peut-elle constituer une aide d'État irrégulière au regard du droit européen ?
Quels sont les moyens de contrôle juridictionnels, administratifs et financiers auxquels elle est assujettie ?
À travers les questions envisagées, le présent ouvrage - qui entreprend d'interroger le sens de l'action financière des pouvoirs publics dans le champ des initiatives privées comme publiques - s'intéresse à un domaine qui, jusqu'ores, avait largement omis d'être exploré.

David Renders : David Renders est professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles. Sarah Ben Messaoud : Assistante à l'Université catholique de Louvain, avocat. Thomas Bombois : Référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant à la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain. Philippe Bouvier : Auditeur général au Conseil d'Etat, maître de conférence invité à l'UCLouvain. Julien De Beys : Professeur invité à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaire Saint-Louis. Administrateur à la commission européenne. David De Roy : Référendaire à la Cour de cassation, chercheur au CRID (F. U. N. D. P.). Francis Delpérée : Professeur émérite ordinaire de l'Université catholique de Louvain, président du cdH du Sénat. Diane Déom : Professeur à l'Université catholique de Louvain Laurence Gallez : Benoît Gors : Maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles. Marc Joassart : Auditeur au Conseil d'Etat, assistant à l'Université catholique de Louvain. Paul Lewalle : Professeur émérite de la faculté de droit de l'Université de Liège (ULg). Il y enseignait le droit administratif ainsi que la mise en oeuvre des arrêts du Conseil d'Etat. Il participe aux travaux des commissions Université - Palais et Droit et vie des affaires. Paul Lewalle fut également conseiller d'Etat. Jean-François Neven : Conseiller à la Cour du travail de Bruxelles, Maître de conférences invité à l'UCL. Pierre Nihoul : Président francophone de la Cour constitutionnelle, Conseiller d'Etat honoraire, professeur à l'Université catholique de Louvain. Marc Oswald : Auditeur au Conseil d'Etat, assistant à l'Université libre de Bruxelles. Simon Palate : Avocat au barreau de Namur, assistant à l'Université catholique de Louvain. Gautier Pijcke : Avocat, assistant à l'Université catholique de Louvain Philippe Quertainmont : Professeur à l'Université libre de Bruxelles David Renders : David Renders est professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles. Vincent Sepulchre : Professeur à l'Ecole supérieure des Sciences fiscales, Maître de conférences à l'Ecole de gestion de l'Université de Liège (H. E. C.), Maître de conférences et Assistant en droit fiscal à l'Université libre de Bruxelles, Administrateur délégué SOGEF SCRL. Christophe Thiebaut : Avocat, assistant à l'Université catholique de Louvain. Nicolas Van Der Maren : Assistant à l'Université catholique de Louvain, conseiller juridique à l'Institut du Patrimoine wallon Louis Vansnick : Assistant à l'Université catholique de Louvain, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons.