Les réitérations de norme
Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français
Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours [...]
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Auteur : Jean-Baptiste GUYONNET
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse
Date parution : 04/2024sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Les réitérations de norme"
Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.
Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l’exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités d’élaboration des concepts fondamentaux de la matière et les terminologies utilisées par la doctrine semblent défavorables à l’émergence d’une réflexion portant sur ces contenus spécifiques.
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Sommaire et contenu du livre "Les réitérations de norme - Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français"
Partie 1
Le concept de réitération de norme
Titre 1. L’observation des réitérations de norme
Chapitre 1. Les réitérations de norme dans le discours juridictionnel
Chapitre 2. Les réitérations de norme dans le discours doctrinal
Titre 2. La construction du concept de réitération de norme
Chapitre 1. La réitération comme norme
Chapitre 2. La réitération d’une norme
Partie 2
Les utilisations du concept de réitération de norme
Titre 1. Les vertus explicatives du concept de réitération de norme
Chapitre 1. Un fondement du refus du contrôle au fond précisé
Chapitre 2. Un fondement de l’adaptation du contrôle au fond révélé
Titre 2. Les usages stratégiques du concept de réitération de norme
Chapitre 1. Les usages stratégiques de la réitération de norme par le juge administratif
Chapitre 2. Les usages stratégiques de la réitération de norme dans les relations avec l’administration
