![Les pratiques commerciales déloyales - Institut du droit de la concurrence - 9791094201213 -](https://www.unitheque.com/Intermediaire3/CouvertureL/E/9791094201213-pratiques-commerciales-deloyales_g.jpg)
Les pratiques commerciales déloyales
Les pratiques restrictives de concurrence sont au coeur des pre ? occupations de plus en plus d'acteurs de la vie e ? conomique en raison notamment des effets ne ? fastes qu'elles engendrent sur l'e ? conomie. Ayant pour principal objectif de re ? e ? quilibrer les relations commerciales entre ope ? rateurs e ? conomiques, l'article L. 442-1 du Code de commerce constitue la pierre angulaire du [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Erwann KERGUELEN , Jean-Louis FOURGOUX , Leyla DJAVADI
Editeur : Institut Du Droit De La Concurrence
Date parution : 09/2021CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Les pratiques commerciales déloyales"
Les pratiques restrictives de concurrence sont au coeur des pre ? occupations de plus en plus d'acteurs de la vie e ? conomique en raison notamment des effets ne ? fastes qu'elles engendrent sur l'e ? conomie. Ayant pour principal objectif de re ? e ? quilibrer les relations commerciales entre ope ? rateurs e ? conomiques, l'article L. 442-1 du Code de commerce constitue la pierre angulaire du dispositif permettant de sanctionner ces pratiques. Souvent de ? crie ? e, la mise en oeuvre de ce dispositif n'avait pourtant pas fait l'objet avant 2015 d'une analyse susceptible d'apporter aux entreprises et aux praticiens une grille de lecture globale, si bien qu'eu e ? gard a` son importance, un bilan de l'application de ce texte semblait des plus inte ? ressants. Apre`s une premie`re e ? dition en 2015, le pre ? sent ouvrage vise, gra^ce a` l'analyse exhaustive de la jurisprudence sur une pe ? riode de 16 ans (entre 2004 et 2020), a` permettre a` chaque ope ? rateur e ? conomique d'appre ? cier l'e ? quilibre de sa relation commerciale, a` travers les conditions retenues par la jurisprudence pour l'application du texte, la qualification d'un manquement et ses conse ? quences, notamment financie`res.
Auteurs :Erwann Kerguelen, est inspecteur de la DGCCRF, actuellement rapporteur général adjoint à l'Autorité de la concurrence, spécialisé sur les questions de distribution en général. Jean-Louis Fourgoux, est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles. Leyla Djavadi, est avocat au Barreau de Paris.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Concurrence et consommation.