Les pratiques commerciales déloyales

Quel est le sujet du livre "Les pratiques commerciales déloyales"

Les pratiques restrictives de concurrence sont au coeur des pre ? occupations de plus en plus d'acteurs de la vie e ? conomique en raison notamment des effets ne ? fastes qu'elles engendrent sur l'e ? conomie. Ayant pour principal objectif de re ? e ? quilibrer les relations commerciales entre ope ? rateurs e ? conomiques, l'article L. 442-1 du Code de commerce constitue la pierre angulaire du dispositif permettant de sanctionner ces pratiques. Souvent de ? crie ? e, la mise en oeuvre de ce dispositif n'avait pourtant pas fait l'objet avant 2015 d'une analyse susceptible d'apporter aux entreprises et aux praticiens une grille de lecture globale, si bien qu'eu e ? gard a` son importance, un bilan de l'application de ce texte semblait des plus inte ? ressants. Apre`s une premie`re e ? dition en 2015, le pre ? sent ouvrage vise, gra^ce a` l'analyse exhaustive de la jurisprudence sur une pe ? riode de 16 ans (entre 2004 et 2020), a` permettre a` chaque ope ? rateur e ? conomique d'appre ? cier l'e ? quilibre de sa relation commerciale, a` travers les conditions retenues par la jurisprudence pour l'application du texte, la qualification d'un manquement et ses conse ? quences, notamment financie`res.

Erwann Kerguelen, est inspecteur de la DGCCRF, actuellement rapporteur général adjoint à l'Autorité de la concurrence, spécialisé sur les questions de distribution en général. Jean-Louis Fourgoux, est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles. Leyla Djavadi, est avocat au Barreau de Paris.