Les pourvois en cassation
Un ouvrage de référence.Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.
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Auteur : Bruno MAES , Fabrice MOURLON BEERNAERT , Stefaan SONCK , Beatrijs DECONINCK , André HENKES
Editeur : Larcier
Date parution : 06/2024sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Les pourvois en cassation"
Un ouvrage de référence.
Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.
Bruno Maes : Avocat à la Cour de cassation, Professeur émérite à la VUBrussel. Fabrice Mourlon Beernaert : Avocat à la Cour de cassation, Assistant à la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. Stefaan Sonck : Avocat. Beatrijs Deconinck : Premier président de la Cour de cassation, Président de la Cour de Justice Benelux. André Henkes : Procureur général à la Cour de cassation.
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