Les obligations. Tome 2, Le fait juridique, 15e édition
Tome 2, Le fait juridique
Une analyse synthétique et exhaustive. Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).
[lire le résumé du livre]
Auteur : Jacques FLOUR , Jean-Luc AUBERT , Eric SAVAUX
Editeur : Dalloz
Collection : Sirey Université
Date parution : 12/2023 15e éditionQuel est le sujet du livre "Les obligations. Tome 2, Le fait juridique, 15e édition"
Une analyse synthétique et exhaustive. Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).
Auteurs :Jacques Flour : Jean-Luc Aubert : Eric Savaux : professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des obligations et des contrats.Sommaire et contenu du livre "Les obligations. Tome 2, Le fait juridique, 15e édition - Tome 2, Le fait juridique"
Les faits juridiques
I. Les quasi-contrats
- La gestion d'affaires
- Le paiement de l'indu
- L'enrichissement sans cause
II. La responsabilité civile
L'évolution et le fondement de la responsabilité civile
Les conditions de la responsabilité civile
- La responsabilité du fait personnel
- La responsabilité du fait d'autrui
- La responsabilité du fait des choses
La mise en œuvre de la responsabilité civile
- L'action en réparation du dommage
- La réparation du dommage
