Les mesures d'instruction in futurum en droit des affaires
Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires. L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires. Il a pour [...]
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Auteur : Quentin REYNIER , Lee KYUM , Florian DESSAULT
Editeur : Lexisnexis
Collection : Droit & Professionnels
Date parution : 10/2024CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Les mesures d'instruction in futurum en droit des affaires"
Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires. L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires. Il a pour objet de présenter les règles applicables à chaque étape de la procédure.
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