Les grands textes de procédure administrative contentieuse - CRFPA
Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets ...
Les grands textes de procédure administrative contentieuse - CRFPA - Edition 2024
Année : 06/2024 (9ème édition)
Le présent ouvrage comporte deux volets.L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la [...]
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Auteur : Paul CASSIA
Editeur : Dalloz
Collection : Grands textes
Date parution : 06/2023 (8ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Les grands textes de procédure administrative contentieuse - CRFPA"
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Auteurs :
Auteur Paul Cassia : Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Contentieux administratifs.Sommaire et contenu du livre "Les grands textes de procédure administrative contentieuse - CRFPA - Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets ..."
Première partie – Textes constitutionnels et conventionnels
Deuxième partie – Textes codifiés
Troisième partie – Textes non codifiés
