Les grands textes de procédure administrative contentieuse - CRFPA - Edition 2024
Code de justice administrative
Le présent ouvrage comporte deux volets.L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la [...]
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Auteur : Paul CASSIA
Editeur : Dalloz
Collection : Grands arrêts
Date parution : 06/2024 (9ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Les grands textes de procédure administrative contentieuse - CRFPA - Edition 2024"
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
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Sommaire et contenu du livre "Les grands textes de procédure administrative contentieuse - CRFPA - Edition 2024 - Code de justice administrative"
Première partie – Textes constitutionnels et conventionnels
Deuxième partie – Textes codifiés
Troisième partie – Textes non codifiés
