Les grands arrêts de droit vitivinicole - mare et martin - 9782849346877 -
Les grands arrêts de droit vitivinicole 

Les grands arrêts de droit vitivinicole

Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à [...]
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Auteur : 

Editeur : Mare Et Martin

Collection : Vin & Droit

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
15.8 x 24 x 3.2 cm
Poids :
1004 gr
ISBN 10 :
284934687x
ISBN 13 :
9782849346877
54,00 €
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Quel est le sujet du livre "Les grands arrêts de droit vitivinicole"

Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s’avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d’un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités.
Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d’esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l’existence d’une « école » française en la matière.


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