Les fusions de sociétés
Régimes juridique et fiscal
La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité ... sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs. L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et [...]
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Auteur : Martial CHADEFAUX
Editeur : Revue Fiduciaire
Collection : Les guides pratiques RF
Date parution : 11/2022 (9ème édition)Reliure :
Broché
Dimension :
15 x 23 x 2.6 cm
Poids :
710 gr
ISBN 10 :
2757907573
ISBN 13 :
9782757907573
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Quel est le sujet du livre "Les fusions de sociétés"
La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité ... sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs.
L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples .
Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA... .
L'ouvrage traite également des conséquences du transfert d'entreprises en matière sociale.
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