UPDATE commande_temp SET COT_MktimeMAJ = '1723687724', COT_Track = ' Mozilla/5.0 AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko; compatible; ClaudeBot/1.0; +claudebot@anthropic.com) 18.119.102.55', COT_ChaineEcommerce = 'Article (65761)' WHERE COT_Session ='41dfpvkfs25jgfqcotqpbv5ic4?navID=41dfpvkfs25jgfqcotqpbv5ic4?navID=41dfpvkfs25jgfqcotqpbv5ic4?navID=41dfpvkfs25jgfqcotqpbv5ic4'?navID=41dfpvkfs25jgfqcotqpbv5ic4?navID=41dfpvkfs25jgfqcotqpbv5ic4?navID=41dfpvkfs25jgfqcotqpbv5ic4?navID=41dfpvkfs25jgfqcotqpbv5ic4'?navID=41dfpvkfs25jgfqcotqpbv5ic4?navID=41dfpvkfs25jgfqcotqpbv5ic4?navID=41dfpvkfs25jgfqcotqpbv5ic4?navID=41dfpvkfs25jgfqcotqpbv5ic4'?navID=41dfpvkfs25jgfqcotqpbv5ic4?navID=41dfpvkfs25jgfqcotqpbv5ic4?navID=41dfpvkfs25jgfqcotqpbv5ic4?navID=41dfpvkfs25jgfqcotqpbv5ic4''
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Les droits des patients en cancérologie - De l'annonce de la maladie à l'aprés-cancer - heures de france - 9782853853286 - Livre - Unitheque.com
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Un patient atteint de cancer a des droits, que lui garantit le droit. Ce livre les identifie à chaque étape de la prise en charge des patients dans un établissement de soins. Organisé autour de thèmes qui permettent à chacun de trouver facilement les réponses à ses interrogations, il suit leur parcours depuis le diagnostic initial jusqu'à la fin des traitements. Destiné [...] [lire le résumé du livre]
Quel est le sujet du livre "Les droits des patients en cancérologie"
Un patient atteint de cancer a des droits, que lui garantit le droit. Ce livre les identifie à chaque étape de la prise en charge des patients dans un établissement de soins. Organisé autour de thèmes qui permettent à chacun de trouver facilement les réponses à ses interrogations, il suit leur parcours depuis le diagnostic initial jusqu'à la fin des traitements. Destiné d'abord aux patients et à leur entourage, cet ouvrage, qui se veut pédagogique et clair, s'adresse aussi aux soignants, aux étudiants. Des encadrés, "L'essentiel" et "Réponses aux questions que vous vous posez", dans chacun des chapitres, guideront efficacement le lecteur. Avec " Pour en savoir plus", les thèmes importants font l'objet de précisions supplémentaires répondant aux attentes plus exigeantes. Enfin, les auteurs abordent les sujets tabous souvent éludés dans l'approche de la maladie. La fin de vie et les difficultés sociales que vivent les personnes atteintes de cancer font l'objet d'une attention particulière. Hélène Morand est juriste spécialisée en droit de la santé et responsable des affaires juridiques des Centres de lutte contre le cancer de Dijon, Nancy, Reims et Strasbourg. Eric Rossini est docteur en droit et directeur général adjoint du Centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss à Strasbourg. Leur connaissance des problématiques concrètes que rencontrent en cancérologie les professionnels de santé et les patients leur permet de répondre avec pédagogie aux questions juridiques les plus sensibles que se posent malades, proches et soignants dans leur lutte contre le cancer.
Auteurs :
Préfacier Auteur Auteur Hélène Morand est juriste spécialisée en droit de la santé et responsable des affaires juridiques des Centres de lutte contre le cancer de Dijon, Nancy, Reims et Strasbourg. Eric Rossini est docteur en droit et directeur général adjoint du Centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss à Strasbourg.
Sommaire et contenu du livre "Les droits des patients en cancérologie - De l'annonce de la maladie à l'aprés-cancer"
TABLE DES MATIÈRES
Première partie
L'ENTRÉE DU PATIENT DANS L'ÉTABLISSEMENT
I.
PRISE EN CHARGE: LA LIBERTÉ DE CHOrx DU PATIENT 14
1.
Le choix de l'établissement et du praticien 14
Les différents établissements de santé 14
Le statut des médecins exerçant dans les établissements de santé 16
Le statut des médecins intervenants dans les hôpitaux publics 16
Le statut des médecins intervenants dans les établissements
Le statut des médecins intervenants dans les établissements
privés à but lucratif 16
privés d'intérêt collectif 17
Le principe du droit au libre choix de son médecin
et de son établissement de santé 17
Le libre choix du médecin à l'hôpital et ses difficultés
d'application 18
Le libre choix du médecin n'est pas possible en cas d'urgence 19
Le libre choix n'est pas opposable à la Sécurité sociale 20
Un libre choix réciproque, le refus possible du médecin 21
Le refus de prise en charge par un établissement de santé 23
L'établissement de santé peut, dans certains cas,
refuser la prise en charge d'un patient 23
Les contraintes imposées à l'établissement de santé
qui envisage un refus de prise en charge 24
2.
Le patient a le droit de demander un second avis médical 24
II.
Du DIAGNOSTIC AUX CHOIX THÉRAPEUTIQUES 26
1.
Une décision de soins conjointe: la recherche du consentement
du patient 26
Le consentement du patient majeur en état d'exprimer
L'impossibilité de consentir du patient majeur hors d'état
. Auprès de qui le médecin doit-il obtenir le consentement
Qui doit consentir aux soins ? 28
sa volonté 28
d'exprimer sa volonté 29
Le consentement sous protection du patient majeur sous tutelle 31
La désignation du tuteur 32
aux soins lorsque le patient est sous tutelle? 33
La participation au consentement du patient mineur 35
Les droits du 1lÙneur sont exercés, par principe,
par les titulaires de l'autorité parentale 35
Les exceptions 37
Quelles informations le médecin doit-il fournir pour permettre
un consentement éclairé? 38
Quelle est la nature de l'infonnation donnée au patient? 39
Comment le patient est-il infonné ? 40
. La loi ne demande qu'une infonnation orale 41
. Les preuves de l'information donnée 42
Les sanctions pour défaut d'infonnation 42
Les cas où le médecin n'est pas tenu d'infonner son patient 42
L'impossibilité d'infonner le patient 42
L'urgence dispense le médecin de son obligation d'infonnation 43
Le refus du patient d'être infonné dispense le médecin
&~~~~ ~
Le refus du médecin d' infonner est également possible
dans des conditions exceptionnelles 44
2.
Le dispositif d'annonce de la maladie cancer: une démarche
d'infonnation renforcée 45
Objectifs du dispositifd'annonce 45
Genèse de la création du dispositif d'annonce 45
Les principes du dispositif d'annonce 46
Le fonctionnement du dispositif d'annonce 48
Le mécanisme du dispositif 48
L'annonce de la maladie par le médecin doit être
suivie d'un temps d'accompagnement et d'écoute
L'accès à une équipe impliquée dans les soins de support
L'annonce du cancer: un temps médical 48
par un professionnel soignant 49
~~~t ~
Le dispositif d'annonce permet également une articulation
des soins avec la médecine de ville 49
3.
Le refus de soins 50
Le refus de soins du patient majeur en état d'exprimer sa volonté 50
Le patient a le droit de ne pas consentir aux soins proposés 50
Le refus de soins par le patient lui interdit de prétendre
Les exceptions liées à l'urgence ou à l'impossibilité
à l'indemnisation du préjudice qui en découle 51
La preuve du refus de soins 52
pour le médecin d'obtenir le consentement du malade 53
Le refus de soins et le patient hors d'état d'exprimer sa volonté 54
Le refus de soins et le majeur sous tutelle 55
Le refus de soins et le mineur 55
Le refus de soins ne peut être exercé par un tiers 56
174
Deuxième partie
LA PRISE EN CHARGE
ET LES TRAITEMENTS DU PATIENT
I.
LES CONDITIONS DE SÉJOUR 61
1.
Les frais de prise en charge 61
Lesfrais d'hospitalisation 62
Les frais de séjour 62
Le ticket modérateur 63
Le forfait journalier 63
Les frais de transport 64
2.
L'expression des convictions religieuses et spirituelles 65
La pratique du culte à l'hôpital 66
Portée el limite du respect des convictions religieuses à l'hôpital 67
Respect des convictions religieuses et pratique des soins 67
. Les obligations des personnels 67
. Les obligations des patients 67
3.
L'accès permanent au dossier médical 68
Le libre accès du patient aux informations concernant sa santé 68
Le principe de l'accès direct au dossier médical 69
Le médecin peut proposer un accompagnement
La possibilité de mandater expressément un tiers
La loi n'interdit pas la communication directe au patient
La possibilité d'être accompagné 70
La proposition d'un accompagnement médical 70
par une personne choisie par le patient 70
pour obtenir le dossier médical 71
L'accès au dossier d'un mineur 71
L'accès au dossier d'un majeur sous tutelle 72
de certains éléments de son dossier sur simple demande orale 72
Le principe du libre accès au dossier médical ne concerne
que le patient 72
Les proches n'ont pas accès au dossier médical 73
Le médecin chargé de la continuité des soins peut recevoir
Liste non exhaustive des autres personnes ne pouvant recevoir
Les médecins des compagnies d'assurance et des organistes
le dossier médical 73
le dossier médical sans mandat exprès du patient 74
mutualistes 74
Le médecin du travail 75
L'employeur 75
Le médecin-expert judiciaire 75
Les formalités pour obte,nir le dossier médical 76
Les informations... dans le livret d'accueil de l'établi;;sement
de santé 76
Le traitement d'une demande d'accès au dossier médical Combien de temps les professionnels de santé
77
L'établissement de santé est tenu de conserver le dossier médical 78
L'établissement est le détenteur du dossier médical 78
doivent-ils conserver un dossier médical? 78
Qui est propriétaire du dossier médical ? 79
II.
LA MISE EN PLACE DES TRAITEMENTS DANS LA DIGNITÉ
DE LA PERSONNE MALADE 82
1.
Le droit aux soins appropriés 82
L'intérêt thérapeutique 83
L'acte doit être proportionné 83
L'obstination déraisonnable, un exemple d'absence
de soins appropriés 84
2.
La sortie contre avis médical 85
3.
La prise en charge de la douleur 87
Le droit d'être soulagé en toutes circonstances 87
Douleur, fin de vie et soins palliatifs 89
4.
Le respect de l'intimité et de la vie privée du patient 90
Le principe du respect de la vie privée du patient 90
Aqui est opposable le respect de la vie privée du patient? 92
Il n'est pas possible d'opposer le respect de sa vie privée
au patient lui-même 92
Le respect de la vie du patient est opposable aux tiers · Aménagement du principe d'opposabilité de la vie privée
93
Principe 93
du patient 93
Le secret professionnel: conséquence de l'obligation de respecter
la vie privée du patient 94
La notion de secret professionnel 94
L'aménagement de la notion de secret médical:
le secret professionnel partagé 96
Les exceptions à l'obligation de ne pas divulguer de secret médical 97
L'information des autorités publiques 97
· Le respect du principe du « contradictoire »... 98
· Sanctions de la violation du secret médical 99
III.
LA PLACE DES PROCHES AU MOMENT DE L'HOSPITALISATlON :
COMMENT LA CONCILIER AVEC LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE? 100
1.
La personne de confiance 100
La préséance de la personne de confiance sur les autres proches 100
La désignation de la personne de confiance 101
Les conditions de la désignation de la personne de confiance... 101 Les modalités de la désignation 103 L'accord de la personne de confiance 103 Portée et limites du rôle de la personne de confiance 103 . Consultations et soins 103 . Cas particuliers 104 La personne de confiance et le secret professionnel 104 La personne de confiance n'aura accès qu'aux informations que le patient acceptera de partager 105 La personne de confiance est tenue de ne pas divulguer les informations en sa possession 106
2. Les proches 106 Qui sont les proches? 107 Le proche est identifié par la loi comme un acteur légitime de l'aide apportée au patient 107 L'opposabilité du secret médical aux proches 108 ~~pe 100 Aménagements 109
IV. LE PATŒNT EN FIN DEVIE 113
1. L'accès aux soins palliatifs 114
2. L'expression du consentement du malade en fin de vie 116
La prolongation des traitements d'un patient enfin de vie en état d'exprimer sa volonté 117 La prolongation des traitements d'un patient enfin de vie hors d'état d'exprimer sa volonté 117 La décision médicale de linùtation ou d'arrêt des traitements, la nùse en œuvre de la procédure collégiale 118 Comment tenir compte de la volonté du patient hors d'état d'exprimer sa volonté? 119 La consultation de la personne de confiance et des proches 120
3. La demande d'euthanasie 122
4. Les souhaits du patient quant au devenir de son corps 123
Le don de corps à la science 124
Définition du don du corps 124 Les modalités du don du corps 124 Les linùtes aux possibilités de don du corps 125 Le don d'organes 125 Le principe du don d'organes 125 Les modalités du don d'organes 125 Les linùtes au don d'organe 126
V.
L'ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL DU PATIENT DÉCÉDÉ 127
1.
Le patient décédé a droit au respect de la confidentialité
des données contenues dans le dossier médical 127
2.
Dérogations au principe du secret de la vie privée
de la personne décédée 127
L'accès est essentiellement limité aux ayants droit
de la personne décédée 127
Qui sont les ayants droit? 128
Le droit d'accès des ayants droit 128
Autres dérogations à l'impossibilité d'accéder au dossier médical
d'une personne décédée 129
La saisie judiciaire du dossier médical dans le cadre
de contentieux 129
La problématique de l'accès libre aux dossiers médicaux
de personnes décédées... 129
Troisième partie
LA SORTIE DU PATIENT
L'APRÈS-CANCER
1.
LA LiAISON VILLE.HÔPITAL 134
1.
Un réseau de prise en charge nécessaire 134
2.
Une volonté de développement de la liaison ville-hôpital impulsée
par les pouvoirs publics 134
II.
LES DLFFICULTÉS SOCIALES ET LEURS REMÈDES 136
1.
Les difficultés financières 136
La prise en charge des traitements 136
Les remboursements des soins 136
Les dépassements du tarif opposable 137
Les frais annexes 137
La relation avec l'employeur 137
Le salarié a droit au respect de sa vie privée 137
L'arrêt d'activité professionnelle pour maladie 137
L'aménagement de l'activité professionnelle 138
Les aides scolaires pour les jeunes malades 138
2.
La relation avec les établissements financiers 139
Les difficultés d'accès aux prêts bancaires 139
Les conventions AERAS 139
La première convention AERAS de 2007 139
La deuxième convention AERAS en 2011 140
3.
Les organismes d'aides 140
Les organismes d'aidefinancière 140
Table des matières
L'assurance maladie 140
Les aides des caisses d'allocation familiales (CAF) 141
Les aides à la personne handicapée 141
Les autres dispositifs d'aides financières 141
Une insertion socialefavorisée par la présence d'associations
d'aide aux malades 142
Quatrième partie
LES RECOURS EN CAS DE DOMMAGES
J.
LA PHASE NON CONTENTIEUSE 144
l.LaCRUQPC
144
La composition de la CRUQPC 145
Le rôle de médiation de la CRUQPC 145
2.
Les CCI 146
Les missions de la Commission de conciliation
et d'indemnisation (CCI) 146
II.
LA PHASE CONTENTIEUSE 148
1.
L'action en responsabilité civile 148
2.
L'action en responsabilité pénale 149
3.
L'action auprès de l'Ordre des médecins 149
POUR EN SAVOIR PLUS 151
N° 1
Focus sur les autorisations d'activité 151
~ 2 La notion de consentement libre et éclairé 151
~ 3 Divergences de vues entre les titulaires de l'autorité parentale 152
N° 4
La charge de la preuve du consentement éclairé 152
N° 5
Les modes de preuves de l'information délivrée 152
~ 6 Lajurisprudence sur le défaut d'information 153
N° 7
Le refus d'informer du médecin est possible
dans des conditions exceptionnelles 154
N° 8
Lesfrais de transport 155
N° 9
Évolution du droit au libre accès au dossier médical 156
N° 10 Définition du contenu du dossier médical 156
N° Il Le délai de conservation du dossier médical 158
N° 12
Qui est propriétaire du dossier médical? 158
N° 13
Focus sur les CLUD 159
N° 14
Le droit au respect de la vie privée: un exemple célèbre 159
~ 15 L'évolutionjurisprudentielle du secret médical 159
N° 16
Focus sur l'allocation journalière d'accompagnement
d'une personne enfin de vie 160
N° 17
Le rapport Sicard 160
N° 18
Document de recueil des directives anticipées (exemple) 162
N° 19
Les modalités du don du corps ' 163
N° 20
Le principe du don d'organes 163
N° 21
Qui sont les ayants droit? . 164
N' 22 Comment évolue une réclamation auprès
de la CRUQPC ? 164
La composition des CCI 165
BmLIOGRAPHlE 167
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