Les dossiers urbanisme aménagement N° 55, juin 2023
TERRITOIRES EN TRANSITION ENERGETIQUE Défis et enjeux juridiques des fermetures de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité - Par Yannick Mathieu Le droit du travail dans les territoires en transition énergétique - Par Grégoire Loiseau Les aides d'Etat dans les territoires en transition énergétique - Par Jean-Charles Rotoullié La fermeture de centrales à charbon [...]
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Auteur : Norbert FOULQUIER
Editeur : Groupe Moniteur
Date parution : 05/2023sous 4 à 8 jours
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TERRITOIRES EN TRANSITION ENERGETIQUE Défis et enjeux juridiques des fermetures de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité - Par Yannick Mathieu Le droit du travail dans les territoires en transition énergétique - Par Grégoire Loiseau Les aides d'Etat dans les territoires en transition énergétique - Par Jean-Charles Rotoullié La fermeture de centrales à charbon ou nucléaires de production d'électricité et le droit fiscal - Par Ludovic Ayrault AMENAGEMENT Opérations d'aménagement - Lotissements REGLES D'URBANISME Loi Littoral - Loi Montagne - SRADDET
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