Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives
DROIT BELGE Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : ANTHEMIS
Editeur : Anthemis
Date parution : 09/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives"
DROIT BELGE Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale. Dans le présent ouvrage destiné aux praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordé et commenté, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents. Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et à leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.
Auteurs :Antoine Gillet assistant à l'UCLouvain et à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau du Brabant wallon. Arnaud Hoc, professeur invité à l'UCLouvain et à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles. Jean-François van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et à l'Université Paris-Panthéon-Assas, avocat au barreau de Bruxelles.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Introduction au droit civil.