Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

Quel est le sujet du livre "Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative"

Cette étude consacrée aux conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative est une exploration de l'univers des parquetiers. A quelles fins présentent-ils des conclusions écrites au titre d'un litige mettant en cause l'administration ? Comment se présentent les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative ? Ce sont autant de questions auxquelles le présent ouvrage répond. Cet ouvrage, qui permet d'opérer une distinction claire entre les fonctions du procureur de la République en matière administrative d'avec les fonctions qu'il exerce dans un cadre autre qu'administratif, réunit trente conclusions écrites pour éclairer le lectorat. Inspirées de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, motif pris de ce qu'elles ne sont que des avis ou observations et peuvent ou ne pas emporter la conviction des juges. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d'aide à la rédaction des conclusions en matière administrative pouvant renforcer les aptitudes rédactionnelles des procureurs des juridictions administratives. Il est incontestable que les praticiens du droit, les magistrats en général, et les magistrats du parquet, en particulier, auront un réel intérêt à le parcourir. Au-delà des seules fonctions du procureur de la République en matière administrative, tous les autres lecteurs intéressés pourront y trouver des éléments qui permettent d'identifier et de préciser le statut des membres du parquet que sont les procureurs de la République.

Auteur Lovane Tsamby-Lhakhy est magistrat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gamboma et représentant du ministère public près le tribunal d'instance d'Abala, chargé du suivi du registre des pièces d'exécution et enseignant à l'école nationale supérieure de police de Brazzaville.