Les clauses attributives de compétence internationale
De la prévisibilité au désordre
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la [...]
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Auteur : Malik LAAZOUZI
Editeur : Pantheon Assas
Collection : Colloques
Date parution : 04/2021sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Les clauses attributives de compétence internationale"
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.
Auteurs :Auteur Auteur Auteur Directeur de publication Sous la direction de Malik Laazouzi, l'ouvrage rassemble les contributions des professeurs Marie-Elodie Ancel, Sylvain Bollée, Sandrine Clavel, Samuel Fulli-Lemaire, Jeremy Heymann, Fabienne Jouit, Caroline Kleiner, François Mailhé, Renato Nazzini, Cyril Nourissat, Ludovic Pailler, David Sindres, Edouard Treppoz.
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