Les Cahiers de la Justice N° 4/2021
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Une thématique différente au dossier chaque trimestre Ce mois-ci la question du consentement et de son appréciation par le juge notamment dans les affaires de viol et autres agressions sexuelles LES CAHIERS DE LA JUSTICE : NOUVELLE EDITION Le sens donné aujourd'hui au concept de consentement bouscule le [...]
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Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz
Date parution : 01/2022sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Les Cahiers de la Justice N° 4/2021"
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Une thématique différente au dossier chaque trimestre Ce mois-ci la question du consentement et de son appréciation par le juge notamment dans les affaires de viol et autres agressions sexuelles LES CAHIERS DE LA JUSTICE : NOUVELLE EDITION Le sens donné aujourd'hui au concept de consentement bouscule le champ du droit et trouble le juge. Traditionnellement, on le comprenait comme un acte de volonté manifestant la capacité du sujet (consentir à un contrat, par exemple). Voilà que le sens du concept lui-même se complexifie notamment quand il s'applique aux agressions sexuelles. Le champ du droit qui connaît bien la volonté claire et dûment formulée s'ouvre à une relation intersubjective et intime qui ne se laisse pas aisément saisir. Le monde du ' sentir ensemble ' contient des silences, des hésitations, des regards, des échanges, bref tout un arc-en-ciel d'affects où s'expriment toutes les nuances du oui et du non. Les textes de loi qui y font référence veulent protéger la personne vulnérable, elle qui jusque-là n'était qu'un non sujet de droit. Depuis que le viol est défini comme une atteinte à l'intégrité physique de la victime, le consentement de celle-ci est au centre du débat judiciaire notamment en cas de contestation. Si la situation est plus claire quand il y a abus d'autorité, elle l'est moins quand il faut apprécier l'allégation de non consentement dans le contexte d'une relation amoureuse. Jusqu'à quel point le juge peut-il sonder un affect qui relève d'une relation intime dont il devra apprécier l'intensité ? Jusqu'où peut-il aller dans cette reconnaissance ? N'y a-t-il pas une zone d'opacité dans l'acte de consentir ? N'hérite-t-il pas d'un impensé juridique tant la part de l'émotion y est déterminante ? Telle est l'exploration proposée par ce dossier des Cahiers de la Justice. www Le sens donné aujourd'hui au concept de consentement bouscule le champ du droit et trouble le juge. Traditionnellement, on le comprenait comme un acte de volonté manifestant la capacité du sujet (consentir à un contrat, par exemple). Voilà que le sens du concept lui-même se complexifie notamment quand il s'applique aux agressions sexuelles. Le champ du droit qui connaît bien la volonté claire et dûment formulée s'ouvre à une relation intersubjective et intime qui ne se laisse pas aisément saisir. Depuis que le viol est défini comme une atteinte à l'intégrité physique de la victime, le consentement de celle-ci est au centre du débat judiciaire notamment en cas de contestation. Si la situation est plus claire quand il y a abus d'autorité, elle l'est moins quand il faut apprécier l'allégation de non consentement dans le contexte d'une relation amoureuse. Jusqu'à quel point le juge peut-il sonder un affect qui relève d'une relation intime dont il devra apprécier l'intensité ? Jusqu'où peut-il aller dans cette reconnaissance ? N'y a-t-il pas une zone d'opacité dans l'acte de consentir ? N'hérite-t-il pas d'un impensé juridique tant la part de l'émotion y est déterminante ? Telle est l'exploration proposée par ce dossier des Cahiers de la Justice.
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Une thématique différente au dossier chaque trimestre Ce mois-ci la question du consentement et de son appréciation par le juge notamment dans les affaires de viol et autres agressions sexuelles.En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Revues de droit et justice.
Sommaire et contenu du livre "Les Cahiers de la Justice N° 4/2021"
Edito
Le viol par « surprise » ou les jeux de l’amour et du hasard
Tribune
L’enfant transgenre , une mystification contemporaine ? (C. Eliacheff, C Masson)
Dossier La Justice de l'intime
Introduction - La zone grise du (non) consentement (D. Salas)
Le chemin trouble du consentement. Du consentement formel au consentement existentiel (J. -Ph. Pierron)
I- Les agressions sexuelles : quelle place pour le consentement ?
Grandeur et décadence du consentement en droit pénal (C. Hardouin-Le Goff)
Une recherche patiente de la vérité (Entretien avec le président de la courd’assises d’appel dans l’affaire K)
Le viol ou comment l’auteur se dispense du consentement de la victime ? (F. L. Coste)
Mineurs, sexualité et consentement en droit pénal, (C. Saas)
De la centralité du consentement (C. Le Magueresse)
II- La peine, le soin, l’auteur : trois figures du consentement
Vers une contractualisation de la détention ? (B. Kaczmarek)
A la recherche du juste consentement en matière de soins (M. Girer)
Le consentement de l‘auteur (S. Travers de Faultrier)
A la recherche du consentement perdu (J. L. Gillet)
Chroniques
Juger ailleurs, autrement
Hissène Habré , « le petit oiseau sur la branche » et les défis de la justice pénale internationale (P. Hazan)
La croisée des savoirs
L'interculturalité dans la justice (N. Rouland)
Juger en situation,
« Morts ou vifs », Réflexions sur le travail avec les jeunes délinquants (Ph. Challiou)
Lire, Voir, Entendre
… A propos de La Terre des hommes, film de Naël Marandin (J. L. Gillet)
… "Notre amour était une violence sans nom » A propos de Le consentement, Vanessa Springora, Grasset 2020 (D. Salas)
