Les attentes légitimes en droit international économique - L'harmattan - 9782336415970 -
Les attentes légitimes en droit international économique 

Les attentes légitimes en droit international économique

Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des [...]
[lire le résumé du livre]

Auteur : 

Editeur : L'harmattan

Collection : Droit international

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
394
Dimension :
15.5 x 24 x 3 cm
ISBN 10 :
2336415976
ISBN 13 :
9782336415970
40,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours

Paiements sécurisés
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
0.01€ à partir de 35€ en France métropolitaine
Satisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrés

Quel est le sujet du livre "Les attentes légitimes en droit international économique"

Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.


Auteurs :


Titulaire d’un doctorat en droit de l’universit? Paris 2 Panth?on-Assas et polyglotte. Yoleth La?nez Calder?n est aussi avocate aux barreaux du Honduras et de Paris, elle ma?trise les diff?rents syst?mes judiciaires et dispose d’un solide savoir-faire de par ses exp?riences professionnelles et acad?miques.



En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit fiscal communautaire.

Avis clients sur Les attentes légitimes en droit international économique - L'harmattan - Droit international

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
 
Controler les cookies