Les attentes légitimes en droit international économique
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Yoleth LAíNEZ CALDERóN , Yves NOUVEL
Editeur : L'harmattan
Collection : Droit international
Date parution : 12/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Les attentes légitimes en droit international économique"
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.
Auteurs :
Titulaire d’un doctorat en droit de l’universit? Paris 2 Panth?on-Assas et polyglotte. Yoleth La?nez Calder?n est aussi avocate aux barreaux du Honduras et de Paris, elle ma?trise les diff?rents syst?mes judiciaires et dispose d’un solide savoir-faire de par ses exp?riences professionnelles et acad?miques.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit fiscal communautaire.