Les Assemblées parlementaires, juge pénal
Analyse d'un paradigme irréalisable (1789-1918)
Le sujet de cette thèse renvoie aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d'une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité [...]
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Auteur : Thomas MICHALAK
Editeur : Dalloz
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Date parution : 03/2022CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Les Assemblées parlementaires, juge pénal"
Le sujet de cette thèse renvoie aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d'une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu'imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du Gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d'une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour doit être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Ces hautes juridictions se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. A raison des personnes, il s'agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel qui n'est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c'est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. L'histoire du 'Tribunal supréme' français doit être retracée afin de faire apparaitre le concept mémo de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.
Auteurs :Préfacier Préfacier Auteur Thomas Michalak : Prix de thèse du Sénat 2021
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PREMIÈRE PARTIE — LA DÉLICATE INVENTION DE LA JUSTICE POLITIQUE (1789-1815)
CHAPITRE Ier L’AUTRE ENJEU DU BICAMÉRISME (1789-1791)
CHAPITRE II — LA REPRÉSENTATION JUDICIAIRE DE LA NATION (1791-1799)
CHAPITRE III — L’ÉCLIPSE D’UN MODÈLE ENRAYÉ (1799-1815)
DEUXIÈME PARTIE — LE FRAGILE ENRACINEMENT DE LA JUSTICE POLITIQUE (1815-1870)
CHAPITRE IV — LE CONFORT DE L’HÉRÉDITÉ (1815-1830)
CHAPITRE V — L’INDISCERNABLE DIGNITÉ NATIONALE (1830-1848)
CHAPITRE VI — L’IMPOSSIBLE RENOUVEAU CONCEPTUEL (1848-1870)