Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est

Quel est le sujet du livre "Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est"

Le 30 mai 1971, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat rendit son arrêt Ville Nouvelle-Est qui était promis à un brillant avenir. En effet, en forgeant la théorie du bilan pour contrôler la légalité des déclarations d'utilité publique justifiant les expropriations, cette décision devint rapidement un 'grand arrêt' . Et son rayonnement ne fit que s'intensifier à mesure que la théorie du bilan pollinisa de nombreux autres pans du contrôle juridictionnel de l'administration. Faisant suite à un colloque célébrant les cinquante ans de cet arrêt le 30 qui s'est tenu le 30 septembre 2021 à Perpignan, le présent ouvrage rend hommage à l'oeuvre d'une juridiction qui a su faire progresser une matière du droit. Il retrace ensuite, la destinée, en révélant les mystères qui ont pu l'entourer et en mesurant si les espoirs placés en lui ont été ou non satisfaits. Il en vient enfin à interroger son avenir.

Directeur de publication Directeur de publication Directeur de publication Directeur de publication Directeur de publication Avec les contributions de Mathias Amilhat, Emilie Barbin, Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Jean-François Calmette, Norbert Foulquier, Margaux Frayssinet, Simon Gilbert, Cédric Meurant, Martin Morales, Eric Naim-Gesbert, Rémi Radiguet, Christophe Roux, Fanny Tarlet.