Le tiers dans les voies d'exécution OHADA - L'Harmattan - 9782140310713 -
Le tiers dans les voies d'exécution OHADA 

Le tiers dans les voies d'exécution OHADA
Réflexion sur l'art. 38 AUPSRVE

Ce livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de « tiers ». Elle est en effet inapte à rendre compte de l'activité de ce personnage dans le domaine de l'exécution. C'est en recourant au droit comparé qu'il est possible d'avoir une idée relativement exacte de la notion. Le droit public offre donc à l'interprète [...]
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Auteur : 

Editeur : L'Harmattan

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
432
Dimension :
15.5 x 24 x 3 cm
Poids :
661 gr
ISBN 10 :
2140310713
ISBN 13 :
9782140310713
39,00 €
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Quel est le sujet du livre "Le tiers dans les voies d'exécution OHADA"

Ce livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de « tiers ». Elle est en effet inapte à rendre compte de l'activité de ce personnage dans le domaine de l'exécution. C'est en recourant au droit comparé qu'il est possible d'avoir une idée relativement exacte de la notion. Le droit public offre donc à l'interprète un terrain d'investigation incontournable. L'ouvrage montre que c'est dans cette catégorie particulière d'agents que s'intègre le tiers des voies d'exécution OHADA. Ceci dans la mesure où l'exécution est un service public par excellence, on doit pouvoir admettre sans risque de se tromper que le tiers actif de l'article 38 de l'AUPSRVE est un collaborateur occasionnel du service public de la justice.


Auteurs :

Auteur François de Paul Ipanda est Docteur/PhD en droit des affaires de l'Université de Yaoundé II. Avocat au Barreau du Cameroun et enseignant, il est le rédacteur en chef de la Revue Camerounaise du droit des affaires (RCDA).

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