Le rescrit
Le rescrit permet à l'administré de se prévaloir d'un simple renseignement administratif alors même que le contenu de celui-ci serait illégal. En cela le rescrit constitue une technique juridique trouble qui paraît compromettre le cours normal de l'ordre des choses juridiques puisqu'une simple information de l'administration délivrée en réponse à [...]
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Auteur : Pierre-Olivier RIGAUDEAU
Editeur : Lgdj
Collection : Bibliothèque de Droit Public
Date parution : 04/2024Reliure :
Broché
Nbr de pages :
664
Dimension :
15.5 x 24 x 2.5 cm
Poids :
722 gr
ISBN 10 :
2275142819
ISBN 13 :
9782275142814
75,00 €
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Quel est le sujet du livre "Le rescrit"
Le rescrit permet à l'administré de se prévaloir d'un simple renseignement administratif alors même que le contenu de celui-ci serait illégal.
En cela le rescrit constitue une technique juridique trouble qui paraît compromettre le cours normal de l'ordre des choses juridiques puisqu'une simple information de l'administration délivrée en réponse à une question prime sur l'application stricte de la loi.
Cette thèse démontre que tel n'est pas le cas tout en invitant à un développement prudent de cet outil.
Points forts :
Une analyse nécessaire et bienvenue de la technique du rescrit en droit administratif
Prix de thèse en droit public du Conseil d'État
Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiquesAuteurs :
Pierre-Olivier Rigaudeau est maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
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