Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique
Alors que le mouvement de numérisation de la société s’accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l’intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires
Date parution : 09/2024CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique"
Alors que le mouvement de numérisation de la société s’accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l’intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes.
Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n’accueille l’environnement numérique que de manière marginale essentiellement à propos de la conclusion des contrats par voie électronique. Comparativement, les actifs numériques ont été consacrés dans le Code monétaire et financier. Un régime de l’illectronisme a été introduit dans le droit de la consommation ou le droit des assurances. Ce sont encore des dispositions spéciales qui facilitent la résiliation des contrats par voie électronique tandis que le Code des postes et des communications électroniques accueille les outils de dématérialisation. Comparativement, ni la réforme du droit des contrats ou les projets de réforme du droit des biens ou du droit des contrats spéciaux n’ont entendu encadrer spécialement les questions liées à l’environnement numérique.
Cette situation s’explique peut-être par l’inutilité de le faire, les mécanismes de droit commun s’adaptant à l’environnement numérique. Mais il est aussi possible d’y voir une forme d’impensée du législateur. L’évolution des modalités et des enjeux de la protection des personnes, de la formalisation comme de l’objet des relations contractuelles ou de la composition des patrimoines au contact du numérique invite pourtant à réfléchir au renouvellement possible du droit civil en tenant compte des marges laissées par le droit de l’Union européenne.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Histoire du droit.
Sommaire et contenu du livre "Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique"
Propos introductifs
Quelle place laissée au droit civil par le droit européen du numérique ? Nathalie Martial-Braz, professeur à l’Université Paris Cité & Sorbonne Abu Dhabi.
I. Le renouvellement de la protection des personnes
- Quel aménagement de l’exercice des droits des personnes protégées en ligne ? G. Raoul-Cormeil, professeur à l’Université de Caen Normandie
- Consacrer un droit à l’autodétermination communicationnelle ? F. G’Sell, professeur à l’Université de Lorraine
- Quel encadrement des relations entre les personnes et les systèmes autonomes ? C. Zolynski, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
- Quelle protection contre l’illectronisme ? T. Douville, professeur à l’Université de Caen Normandie
II. Le renouvellement du droit des biens et du patrimoine
- Quelle place pour la propriété des données ? E. Netter, professeur à l’Université d’Avignon.
- L’admission d’une fiducie sur les données (l’exemple du droit québécois) ? A.-S Hulin, professeur à l’Université de Sherbrooke.
- Repenser la transmission successorale des données ? L. Mauger-Vielpeau, professeur à l’Université de Caen Normandie
- Quelle réception des jetons en droit des biens ? A.-S. Choné-Grimaldi, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
III. Le renouvellement du droit des contrats
- Définir les contrats électroniques dans le Code civil ? G. Loiseau, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
- Adapter les formalismes contractuels à l’environnement numérique ? M. Julienne, professeur à l’Université Paris Saclay.
- Consacrer un régime général des contrats électroniques dans le code civil ? J. Julien, professeur à l’Université Toulouse 1 (à distance).
- Consacrer les smart contracts dans le code civil ? N. Balat, professeur à l’Université d’Aix Marseille.
IV. Le renouvellement du droit de la responsabilité
- Consacrer un régime de responsabilité en matière d’intelligence artificielle dans le code civil ? J.-S. Borghetti, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas.
- Quel encadrement de l’usage des outils d’intelligence artificielle pour l’évaluation des préjudices ? S. Porchy-Simon, professeur à l’Université de Lyon 3.
- Consacrer une indemnisation forfaitaire en cas de manquement au droit des données à caractère personnel ? J. Knetsch, professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
