Le régime juridique des biens des organisations internationales - Schulthess - 9783725588909 -
Le régime juridique des biens des organisations internationales 

Le régime juridique des biens des organisations internationales

Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime. Cette [...]
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Auteur : 

Editeur : Schulthess

Collection : Collection Genevoise

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
782
Dimension :
15.5 x 22.5 x 4.7 cm
Poids :
1260 gr
ISBN 10 :
3725588902
ISBN 13 :
9783725588909
82,00 €
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Quel est le sujet du livre "Le régime juridique des biens des organisations internationales"

Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime. Cette diversité pourrait faire obstacle à la systématisation d'un régime juridique autonome et cohérent en la matière. Il n'en est pourtant rien. Une analyse du droit et de la pratique de près d'une trentaine d'organisations internationales représentant les principales catégories d'organisations, les pratiques d'Etats hôtes et les jurisprudences nationales et internationales les plus pertinentes, révèle en effet de fortes convergences. Cet ouvrage démontre qu'il existe un droit commun des biens des organisations internationales et que ce régime sui generis est riche, diversifié, mais cohérent.

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