![Pas de visuel pour Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire -](https://www.unitheque.com/Medias/Images/Unitheque-LibrairieW250.png)
Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire
La procédure pénale doit être contradictoire : un accusé doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès.Il doit aussi être en mesure de s'expliquer, de se faire entendre. Ainsi, le principe du contradictoire constitue à la fois une garantie indissociable du droit à un procès équitable et une condition [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Théo SCHERER
Editeur : Mare Et Martin
Collection : Bibliothèque des thèses
Date parution : 06/2024Préface :
Agnès CERF-HOLLENDER, Thierry LE BARS
Reliure :
Broché
Nbr de pages :
863
Dimension :
15.8 x 23.9 x 5 cm
ISBN 10 :
2386000494
ISBN 13 :
9782386000492
65,00 €
Paiements sécurisés
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
0.01€ à partir de 35€ en France métropolitaine
Satisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrés
Quel est le sujet du livre "Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire"
La procédure pénale doit être contradictoire : un accusé doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès.
Il doit aussi être en mesure de s'expliquer, de se faire entendre. Ainsi, le principe du contradictoire constitue à la fois une garantie indissociable du droit à un procès équitable et une condition nécessaire à l'acceptation du jugement. En dépit de son importance, ce principe n'est pas reconnu avec la même intensité tout au long de la procédure. Il est traditionnellement absent de la phase d'enquête : un suspect est interrogé avant de pouvoir consulter le dossier et son avocat n'a pas connaissance des éléments qui ont déjà été recueillis. Pour les enquêteurs, le secret gardé sur le dossier est indispensable pour préserver l'efficacité des investigations. A l'inverse, bon nombre d'avocats estiment qu'il s'agit d'une entrave à l'assistance qu'ils peuvent apporter à leur client pendant une garde à vue.
Au-delà des postures, ce débat appelle une réflexion globale sur les équilibres de la procédure pénale, impliquant de prendre en considération deux siècles d'évolution historique et les dernières réformes d'une matière de plus en plus technique.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure pénale.