Le mémento de la SCI 2023
Ce guide pratique permet de créer une SCI et de la faire fonctionner en toute sécurité.
Les plus de l’ouvrage :Une approche juridique, fiscale et comptable pour sécuriser ses [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Yves de LA VILLEGUéRIN
Editeur : Revue Fiduciaire
Collection : Les guides RF
Date parution : 09/2023sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Le mémento de la SCI 2023"
Ce guide pratique permet de créer une SCI et de la faire fonctionner en toute sécurité.
Les plus de l’ouvrage :
Une approche juridique, fiscale et comptable pour sécuriser ses décisions
De nombreux dossiers pratiques sur une opération ou une question en particulier
Des infographies pour faciliter la compréhension
Des collaborations d’experts pour les points les plus délicats
Version accessible en ligne.
L'ouvrage :
Instrument d’optimisation d’un patrimoine immobilier, la SCI est notamment utile dans une perspective de transmission.
Elle est également un support très adapté à l’immobilier des entreprises (un comparatif chiffré des modes de détention est réalisé avec le logiciel Optimisation ImmoPro).
Tous les événements qui affectent la vie de la SCI sont passés en revue, analysés, décrits, et illustrés par des exemples (mise en location, amortissement, écritures comptables…).
SCI soumise à l’IR ou à l’IS ? Les conséquences du choix du régime fiscal sont précisément exposées dans l’ouvrage.
Enfin, le rôle et la responsabilité du gérant sont mis en avant par des exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique.
A destination des particuliers, chefs d’entreprises, conseils et praticiens, juristes, fiscalistes, étudiants en droit.
Auteurs :
Collaborations d'experts
Mme Tania FOURNAISE, expert-comptable et CAC, Mme Cécilia BROTO et M. Olivier CHOMONO, formateurs AUREP.
Les spécialistes de la Revue FiduciaireEn suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Histoire du droit.
Sommaire et contenu du livre "Le mémento de la SCI 2023"
OPTIMISER L'IMMOBILIER DANS UNE SCI
- L'essentiel
- Gestion d'un patrimoine immobilier
- SCI technique de transmission
- SCI support de l'immobilier d'entreprise
- Les grandes options
- SCI et démembrement
LA PHASE DE CONSTITUTION
- Les associés et leurs apports
- Rédaction des statuts
- Les formalités de constitution
LA GÉRANCE
- Nomination et révocation du gérant
- Missions du gérant
- Statut du gérant
- Responsabilité du gérant
- Tenue d'une comptabilité
RÔLE DES ASSOCIÉS
- Statut et prérogatives des associés
- Retrait d'un associé
- L'associé face aux dettes sociales
LES DÉCISIONS COLLECTIVES
- Pouvoir de décision des associés
- Modes de consultation des associés
- Approbation annuelle de la gestion
- Modifications statutaires
L'IMPOSITION DES RÉSULTATS SOCIAUX
- Sociétés civiles imposables à l'IR
- Sociétés civiles assujetties à l'IS
LES PARTS SOCIALES
- Régime juridique des cessions de parts
- Régime fiscal des cessions de parts
- Parts sociales et IFI
- Transmission et nantissement des parts
FIN DE LA SOCIÉTÉ
- Dissolution de la société civile
- Liquidation et partage
- Nullités
LES DOSSIERS PRATIQUES DE LA SCI
- Les mineurs et la SCI
- Les majeurs protégés et la SCI
- La société loue
- La société se porte caution
- La société vend ou achète un immeuble
- La société emprunte
- Les avances en compte courant
- La société copropriétaire
- La SCI amortit l'immeuble
- La SCI recourt au crédit-bail immobilier
- Imposition de la SCI à la CET
- La TVA dans les SCI
- La SCI doit-elle craindre l'abus de droit ?
- Contrôle fiscale des SCI
