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Le memento de la SAS et de la SASU 2023
Ce guide pratique permet de tirer profit de la liberté contractuelle accordée aux SAS dans de multiples domaines : organisation de la direction, consultation des associés, transfert des actions…
Les plus de l’ouvrage :Une sécurité apportée aux lecteurs sur [...]
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Auteur : REVUE FIDUCIAIRE
Editeur : Revue Fiduciaire
Collection : Les guides
Date parution : 05/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Le memento de la SAS et de la SASU 2023"
Ce guide pratique permet de tirer profit de la liberté contractuelle accordée aux SAS dans de multiples domaines : organisation de la direction, consultation des associés, transfert des actions…
Les plus de l’ouvrage :
- Une sécurité apportée aux lecteurs sur le plan juridique, fiscal et social
- Des dossiers pratiques (formalités de constitution, modifications statutaires…)
- Une partie spécifique consacrée aux sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU)
- Des illustrations jurisprudentielles sur chaque thème abordé
- Des tableaux, calendriers et infographies pour retenir l’essentiel
- Une version accessible en ligne
L’ouvrage :
Cet ouvrage présente, de façon pratique, toutes les opérations courantes et exceptionnelles de la SAS, de sa création à sa dissolution ou sa transformation.
Il s’agit d’un ouvrage pluridisciplinaire qui présente les incidences fiscales et sociales de chaque situation : statut du président, imposition des dividendes, consultation du comité social et économique.
Enfin, il est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables aux SAS et comprend également les règles de nomination des commissaires aux comptes.
À destination notamment des dirigeants et de leurs conseils, des créateurs d’entreprise, des professionnels du droit.
Auteurs :
Les spécialistes de la Revue Fiduciaire
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Sommaire et contenu du livre "Le memento de la SAS et de la SASU 2023"
- La SAS
- CRÉATION D'UNE SAS
Le choix de la SAS
Associés de la SAS
Rédaction des statuts
Dépôts de fonds et réalisation des apports
Reprise des engagements des associés
Constitution par voie de transformation
- ACTIONS ET MOYENS DE FINANCEMENT
Actions et titres financiers
Opérations sur les actions
Comptes courants d'associés et autres financements
Caution donnée pour la SAS
- DIRECTION ET CONTRÔLE
Direction de la société
Statut des dirigeants
Contrôle de la direction
Contrôle des comptes
- PRÉROGATIVES DES ASSOCIÉS
Droits et obligations des associés
Modes de consultation des associés
Approbation des comptes
- MODIFICATIONS STATUTAIRES
Augmentation et réduction du capital
Modifications statutaires diverses
Transformation et dissolution
- DOSSIERS PRATIQUES
Formalités de constitution
Formalités des modifications statutaires
Tableau comparatif des procédures collectives
- La SASU
Utilité et création de la SASU
Fonctionnement de la SASU
Dissolution de la SASU