Le guide de la TVA 2023-2024
Cet ouvrage explicite toutes les règles de TVA applicables aux opérations nationales et internationales.
Les plus de l’ouvrage :Exhaustif avec tous les mécanismesPratique grâce aux fiches thématiquesConcret grâce à des exemples, infographies [...]
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Auteur : Fiduciaire REVUE
Editeur : Revue Fiduciaire
Collection : Les guides RF
Date parution : 11/2023sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Le guide de la TVA 2023-2024"
Cet ouvrage explicite toutes les règles de TVA applicables aux opérations nationales et internationales.
Les plus de l’ouvrage :
- Exhaustif avec tous les mécanismes
- Pratique grâce aux fiches thématiques
- Concret grâce à des exemples, infographies et conseils
- Version accessible en ligne.
L’ouvrage :
Un ouvrage indispensable : pour décrypter les divers mécanismes de la TVA, domestique ou à l’internationale, applicables aux livraisons de biens ou aux prestations de services, en matière de TVA collectée ou de TVA déductible.
Les problématiques sectorielles font l’objet d’études distinctes permettant une approche thématique.
Un guide pratique : une approche synthétique des différents régimes est proposée au travers d’infographies. Des schémas et des exemples pratiques ponctuent les différents chapitres afin d’en expliciter les enjeux spécifiques (réforme du e-commerce, opérations complexes, TVA déductible, groupe TVA, etc.).
Les enjeux propres à la TVA immobilière et aux droits d’enregistrement sont détaillés de manière pragmatique par nature d’opération.
Cet ouvrage est à destination des fiscalistes praticiens, des universitaires et des professionnels du chiffre.
Auteurs :
Les spécialistes de la Revue Fiduciaire
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Sommaire et contenu du livre "Le guide de la TVA 2023-2024"
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA TVA
- Cadre juridique
- Présentation générale de la TVA
CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA
- Structure des opérations
- Opérations dans le champ par nature
- Autres opérations dans le champ, par disposition expresse de la loi
- Opérations exonérées avec ou sans option
- Transmission ou apport d'une universalité de biens
- Opérations complexes
- Opérations de refacturation
- Opérations des intermédiaires
TERRITORIALITÉ DE LA TVA
- Notion de territoire et localisation des opérations
- Échanges intracommunautaires de biens (régime général)
- Échanges intracommunautaires de biens (régimes spéciaux)
- Transferts de biens pour travaux et expertises sur biens meubles
- Échanges extracommunautaires de biens
- Régimes suspensifs douaniers et fiscaux
- Procédure d'achat en franchise
- Territorialité des prestations de services
- Transports internationaux
- BASE D'IMPOSITION
- Présentation générale
- Règles particulières
- Indemnités, subventions et primes
TVA COLLECTÉE
- Fait générateur et exigibilité
- Taux de TVA
- Redevable de la TVA
TVA DÉDUCTIBLE
- Principes généraux du droit à déduction
- Conditions d'exercice du droit à déduction
- Coefficient de déduction
- Coefficient d'assujettissement
- Coefficient de taxation
- Coefficient d'admission
- Secteurs distincts d'activité
- Opérations annulées, résiliées ou impayées
- Régularisations annuelles
- Régularisations globales
- Articulation entre régularisations annuelles et régularisations globales
- Incidences en matière de taxe sur les salaires
LIQUIDATION DE LA TVA
- Situation nette, déclaration et paiement
- Franchise en base de TVA
- Régime simplifié d'imposition
- Régime réel normal
- Consolidation du paiement de la TVA
- Remboursement de la TVA
OBLIGATIONS ET FORMALITÉS
- Déclaration d'existence et d'identification
- Obligations en matière de facturation
- Facturation électronique
- Obligations comptables
- Obligations propres aux opérations internationales
ÉTUDES SECTORIELLES
- Activités agricoles, sylvicoles et équines
- Agences de voyages
- Alimentaire et fourniture de repas
- Auteurs et artistes
- Banque - Finances - Assurance - Affacturage
- Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
- Déchets neufs d'industrie et matières de récupération
- Enseignement et formation
- Groupements, organismes et groupes TVA
- Holdings
- Livres et édition
- Locations d'immeubles à usage professionnel
- Locations de locaux à usage d'habitation
- Locations de meubles et locations diverses
- Navires et aéronefs
- Or d'investissement et or industriel
- Organismes de droit public
- Publicité, cadeaux et bons
- Presse
- Santé et services à la personne
- Spectacles, cinémas, jeux, et divertissements divers
- Véhicules d'occasion
- Ventes aux enchères publiques
TVA ET DROITS D'ENREGISTREMENT SUR OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
- Présentation du régime
- Le cédant est-il assujetti à la TVA ?
- Quel est le bien immobilier cédé ?
- Livraisons de terrains par un assujetti
- Livraisons d'immeubles bâtis (neufs ou anciens) par un assujetti
- Les livraisons à soi-même
- Taux de TVA dans l'immobilier
- Régularisations des déductions de TVA
- Livraisons réalisées par des non-assujettis
- Les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur
- Achat-revente d'un immeuble bâti par un assujetti
- Acquisition, construction et vente d'un immeuble
- Le bail à construction
- Le crédit-bail immobilier
- Travaux immobiliers
- Travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans
