Le guide de la franchise 2023-2024
Importée des Etats-Unis en France dans les années 1970, la franchise a fait florès. Cette technique de distribution est-elle aujourd'hui victime de son succès ? Fondée sur des relations loyales et équilibrées, ses résultats peuvent être très positifs. Elle instaure un climat gagnant/gagnant : avantage [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz
Collection : Guides Dalloz
Date parution : 06/2023sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Le guide de la franchise 2023-2024"
Importée des Etats-Unis en France dans les années 1970, la franchise a fait florès. Cette technique de distribution est-elle aujourd'hui victime de son succès ? Fondée sur des relations loyales et équilibrées, ses résultats peuvent être très positifs. Elle instaure un climat gagnant/gagnant : avantage concurrentiel pour le franchisé, réseau solide du franchiseur. Mais on ne s’improvise pas franchiseur. La vigilance est de mise.
C’est dans cet esprit que ce guide a été conçu. Compact, synthétique, pratique et critique, il fait un tour d’horizon du droit applicable à la franchise. sans esquiver aucune question sensible.
Auteurs :
Auteur Auteur Charlotte Bellet : Charlotte Bellet est avocate au Barreau de Paris Nicolas Dissaux : professeur à l'Université Lille 2
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de la franchise.Sommaire et contenu du livre "Le guide de la franchise 2023-2024"
Livre 0 - Introduction
Chapitre 01 - Spécificités du contrat de franchise
Chapitre 02 - Spécificités du droit de la franchise
Livre 1 - Entrée dans le réseau
Titre 11 – Une rencontre
Chapitre 111 - Choisir son franchiseur
Chapitre 112 - Choisir son franchisé
Titre 2 – Un contrat
Chapitre 121 – Modalités de formation
Chapitre 122 – Conditions de validité
Livre 2 – Appartenance au réseau
Chapitre 201 – Les relations individuelles
Chapitre 202 – Les relations collectives
Livre 3 – Sortie du réseau
Chapitre 301 – Les causes de la cessation du contrat
Chapitre 302 – Les conséquences de la cessation du contrat
Livre 4 – Traitement des conflits
Chapitre 401 – En dehors d’un tribunal
Chapitre 402 – Devant un tribunal
