Le guide des donations et successions
A défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur. Cet ouvrage propose une étude [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Yves de LA VILLEGUéRIN , COLLECTIF
Editeur : Revue Fiduciaire
Collection : Les guides de gestion RF
Date parution : 01/2021 Edition 2021Quel est le sujet du livre "Le guide des donations et successions"
A défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur. Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d'une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu'au jour du décès. Les libéralités, précieux outils de gestion patrimonial, peuvent prendre la forme d'une donation simple, d'une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d'une libéralité graduelle ou résiduelle. Au décès du donateur, les libéralités ainsi consenties sont susceptibles d'influencer le règlement de la succession par le biais du rapport à succession et/ou de la réduction des libéralités excessives. Les développements rigoureux sont complétés par : - des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque... - des cas pratiques - des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions - un lexique des notions clés
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Héritage guides pratiques.