Le gage de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière

Quel est le sujet du livre "Le gage de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière"

DROIT BELGE Le régime juridique d'un instrument majeur dans la pratique bancaire Inspirée par la directive 2002/47/CE, la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière va au-delà de ses exigences minimales. Si le législateur luxembourgeois a décidé de réunir en un seul texte différents mécanismes de garantie réelle, il a aussi décidé d'en renforcer considérablement le régime. C'est ainsi qu'il en a étendu, notamment pour le gage, le champ d'application ratione personae à toute personne physique et morale et le champ d'application ratione materiae à tous types d'instruments financiers, inscrits en compte ou non, ainsi qu'à toutes les créances de quelque nature qu'elles soient. Afin de favoriser le crédit, tant aux particuliers qu'aux entreprises, il a également renforcé la protection des prêteurs, particulièrement en cas d'insolvabilité du constituant du gage, mettant la sûreté à l'abri des effets de la lex concursus, qu'elle soit luxembourgeoise ou étrangère. Les auteurs de cet ouvrage se sont ainsi attelés à mettre en exergue ce régime unique en Europe de protection des garanties financières, ce que les tribunaux luxembourgeois n'ont pas manqué de confirmer à maintes reprises.

Directeur de publication Directeur de publication Alex Schmitt, Armel Waisse, Azadeh Djazayeri, Frantz Fayot, Grégory Minne, Hannes Westendorf, Henri Wagner, Laurence Jacques, Margaux Félix, Mathieu Taillandier, Melinda Perera, Patrick Geortay, Richard Ledain Santiago, Steve Jacoby