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Le droit social sectoriel, un monde méconnu
Des conventions collectives de travail sont adoptées au niveau des secteurs d'activité au sujet de problématiques toujours plus variées en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Il s'agit généralement de reconnaitre aux travailleurs de certains secteurs des droits supplémentaires par rapport aux droits minimaux qui leur sont reconnus par le cadre réglementaire national. [...]
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Auteur : Elise DERMINE , Jean-François NEVEN
Editeur : Larcier
Date parution : 07/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Le droit social sectoriel, un monde méconnu"
Des conventions collectives de travail sont adoptées au niveau des secteurs d'activité au sujet de problématiques toujours plus variées en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Il s'agit généralement de reconnaitre aux travailleurs de certains secteurs des droits supplémentaires par rapport aux droits minimaux qui leur sont reconnus par le cadre réglementaire national. Mais il s'agit également, quand la loi le permet, de déroger à ces protections minimales et d'introduire de la flexibilité par voie négociée. Par rapport aux normes nationales, les conventions collectives sectorielles permettent ainsi de coller au plus près de la réalité du travail dans les secteurs. Ces normes 'sur mesure', et donc par essence moins générales et abstraites, ne vont toutefois pas sans soulever des questions d'inégalité. Le praticien averti du droit social ne peut donc pas faire l'impasse sur le droit social sectoriel. Et pourtant, cette partie foisonnante du droit social ne fait quasiment jamais l'objet de contributions. Le présent ouvrage entend y remédier.
Auteurs :UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis-Bruxelles. Coordinateurs d'UB3 : David Ramet, directeur du Centre de formation professionnelle du barreau de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles, Rafael Jafferali, professeur titulaire de la Chaire de droit des obligations à l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles, Françoise Auvray, assistante à l'ULB, et Sébastien Vanvrekom, chargé d'enseignement à l'Université Saint-Louis-Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.
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