Le droit public catégories A, B et C
Droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, institutions européennes

Sommaire et contenu du livre "Le droit public catégories A, B et C - Droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, institutions européennes"

Conseils méthodologiques. Notions essentielles de droit constitutionnel. Les éléments constitutifs de l’État. Les différentes formes d’État. Les fonctions de l’État. La notion de souveraineté. La notion de représentativité. Les libertés publiques. Le régime parlementaire. Le régime présidentiel. Les IIIe et IVe Républiques (1875-1958). L’installation de la Constitution du 4 octobre 1958. Le président de la République. Le Gouvernement. Le Parlement. Les autres institutions de la Ve République. Entraînement. Notions essentielles de droit administratif. L’administration d’État. L’administration territoriale. Les actes administratifs unilatéraux (AAU). Les contrats administratifs. La notion de service public. La police administrative. La responsabilité des fonctionnaires. La responsabilité de l’administration. Les juridictions administratives. Les grands principes du contentieux administratif. Les principaux Grands Arrêts de Jurisprudence Adminsitrative. Entraînement. Notions essentielles de finances publiques. Le cadre général des finances publiques. Les rapports entre les dépenses et les recettes. Les dettes et l’emprunt public. Les différents documents financiers publics. Le cadre juridique des finances publiques. La préparation et l’adoption des lois de finances. L’exécution des recettes et des dépenses publiques. Les juridictions financières et organismes associés. Les contrôles financiers (synthèse). Entraînement. Notions essentielles sur les institutions européennes. L’Union européenne. La Commission, le Conseil et le Parlement  : un trio législatif. Le Conseil européen, un directoire au sommet. Les autres institutions politiques. Les institutions économiques. L’institution judiciaire. Entraînement.