Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping
De la division du monde en Etats souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé [...]
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Auteur : Charlotte MEBAREK
Editeur : Mare Et Martin
Collection : Droit privé & sciences crimine
Date parution : 02/2022sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping"
De la division du monde en Etats souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé est alors instrumentalisé. Ce phénomène de contournement des législations nationales est dénommé forum shopping mais ne fait pas l'objet d'une théorie générale. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de préciser ce que recouvre la notion de forum shopping et de proposer un régime applicable, lequel implique un renouvellement des méthodes du droit international privé.
Auteurs :Charlotte Mebarek est maître de conférences à l’université de Rouen.
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