![Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux - presses de l'ehesp - 9782810903627 -](https://www.unitheque.com/Intermediaire3/CouvertureL/E/9782810903627-droit-usagers-dans-etablissements-services-sociaux-medico-sociaux_g.jpg)
Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Après avoir travaillé plus de 15 ans dans une des plus grosses pépinières du Midi, Serge Schall s'est spécialisé dans l'édition d'ouvrages et d'articles portant sur les jardins et les plantes.Il est l'auteur d'une trentaine de livres Serge Schall vit à Toulon.Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Jean-Marc LHUILLIER
Editeur : Presses De L'ehesp
Date parution : 05/2015 (5ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux"
Après avoir travaillé plus de 15 ans dans une des plus grosses pépinières du Midi, Serge Schall s'est spécialisé dans l'édition d'ouvrages et d'articles portant sur les jardins et les plantes.
Il est l'auteur d'une trentaine de livres Serge Schall vit à Toulon.Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l'amélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent les connaître parfaitement et surtout les faire vivre.
Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissement, les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en oeuvre les nouvelles normes juridiques.
Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des politiques publiques, comme le contrôle, l'évaluation, le droit d'accès à un établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet individuel...
Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur.
Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit public et habilité à diriger des recherches, est professeur à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) dans le département des sciences humaines, sociales et des comportements de santé. Spécialiste des questions juridiques concernant le secteur social, il collabore régulièrement à la Revue de droit sanitaire et social et au Dictionnaire permanent de l'action sociale.
Préfacier Auteur Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit public et habilité à diriger des recherches, est professeur à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) dans le département des sciences humaines, sociales et des comportements de santé. Spécialiste des questions juridiques concernant le secteur social, il collabore régulièrement à la Revue de droit sanitaire et social et au Dictionnaire permanent de l'action sociale.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Services publics.Sommaire et contenu du livre "Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux"
Table des mati?sPr?ce de Robert Lafore H . 5 Introduction 11
H ••••••••••••••••••••••••••••••••••••• •••••••••••••••••••
PREMI?E PARTIE
LES POLITIQUES
Titre 1. le fondement des politiques: l'affirmation des droits fonda
mentaux . . 23 Chapitre 1. Les droits et libert?individuels des usagers. Les chartes 24 Section 1. Les droits et libert?individuels .. H . 24
§ 1. Les garanties pr?es par la loi.... . H. . . 24
§ 2. Commentaires sur les droits des usagers du secteur social et m?co
social.................................. . H......... 27
A. Les droits fondamentaux des personnes . H. 27
B. La confidentialit?es informations H.H. 37
e.
L'information et l'acc?au dossier H.. 39
D.
Le libre choix des prestations................... . HH -43
E.
La participation de l'usager et son consentement au projet: la pr?inence de la volont?e l'usager "'H 44
F.
L'individualisation de la prise en charge: le projet individueL . 44
Section 2. La charte des droits et libert?de la personne accueillie H 46 48
~~~~~~~L~2h:~~~:~ld~~;~·~~?~~?·d~·?·p~~~~~~··~~~·~ii?::::::::::::::::::::::::::::: 50 Chapitre 2. Le «droit d'acc? des usagers aux ?blissements et aux
services sociaux........ . . 53 Section 1. Les dispositions l?slatives H .H . 53 Section 2. L'analyse de la jurisprudence... . H.H .. 55
§ 1. Le droit d'acc?pour les enfants handicap?H . 55
A. La d?sion de la cour d'appel de Paris du 29 janvier 1999, M. P. c1?ole de Bonneuil H.......... . . 55
B. La d?sion du tribunal administratif de Lyon, 3 avril 2002, M. et Mn" D. L. 56
e.
Le r?r?ibert?u tribunal administratif de Toulouse du 6 d?mbre 2002,
M. et Mm, T. c!Inspection acad?que de la Haute-Garonne HH' HHHHHHHH'HHH' 57
D.
La d?sion du CE du 8 avril2009HHHHHHH HHHHHHHHHHHHHHHHH.H ....H..H....HHHHHHHHHHHH 59
§ 2. Le secteur de la protection de l'enfanceHH'HHHHHHHHH'HHH HHHHH"HHHH'HHHH 60 Probl?tique actuelle 'HHHHHHH HHHHHHHHHHH'HHHHHHH'HHHHHH'H' 61
Titre II. la mise en œuvre des politiques 63 Chapitre 1. La politique de lutte contre les mauvais traitements dans les ?blissements et services sociaux et m?co-sociaux.. 64 Section 1. La pr?ntion des mauvais traitements HH'HHHHHHH HH'HHHHHH'HH H"HHHHHHH'HHH'H' 65 § 1. La gestion du personnel au sein des ?blissements.. H.H. 'HHHHHHHHHH 65
A.
La formation et la qualification du personneL..", "..""""""..,, , 65
B, Les dispositions concernant le recrutementdupersonnel """""""",,....'" 65
C.
La protection des personnes ayant t?ign?e mauvais traitements 68
§ 1. Au niveau d?rtemental: cr?ion d'une cellule interinstitutionnelle
de traitements et de suivi des signalements et ?boration de protocoles
§ 2. Le dispositif institutionnel",,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 70
Section 2. L'am?oration des proc?res de signalement. """"""""" 71
de signalements entre les ?blissements et les autorit?locales"""""""", 71
A.
Cr?ion de cellules de recueil et de suivi des signalements ....",,'""",,"'" 71
B.
Cr?ion de protocoles d'information """",,""""""".'" 72
§ 2 Le dispositif national (CORRUSS et PRlSME) """""'"'' 72
§ 3. La nomination de r?rents et d'experts"""""""".""."" 73
§ 4. ~hod~~~~'&~~~~l:~e~~ajeo~~;~~~~~c::,~,'a.~~~~,~~,~~,,~~~~,i~,t~I~,~ 73
Section 3. Les sanctions """","""'," """""""'"'''' 74
§ 1. La r?ession p?le des actes volontaires """"",,"""",,'" """","",,'"'' 74
A.
Les sanctions p?les "",,""''''''''''''','',,'''''''''' '"'''' """"""",,.,," 74
B.
Les cons?ences des sanctions p?les sur le statut professionnel. 75
C.
Les sanctions professionnelles.. ,,,,,,,,,,, """""""""'".,, """"'"''''',''''''''' ""'''''''''''',,'','' 76
§ 2. La r?ession pour non-information de crime (art. 434-1 du Code p?l),
de mauvais traitements (art. 434-3 du Code p?l) et non-assistance ?
personne en danger (art. 223-6 du Code p?l)""" '''''',''''','' 76
77
~~~~~~~-&~1:~c~~nel~~~i~~~~i?;'??i~~g~'d;~'~di~~~'~~~~':80
"'''',''''',''
Chapitre 2. Le contr?et les sanctions """",""'" 91
Section 1. Le renforcement des pouvoirs de contr?'"'''' """,,", """'"'''' '"'''' , 92
§ 1. La clarification des pouvoirs des diff?ntes autorit?,,,"'''',,'' 92
A.
Le contr?en fonction de l'autorit?yant le pouvoir d'autorisation 92
B.
Les pouvoirs du pr?t.."'''''''''',''""""""""""'",,", """""'''"''''',,.. ,,'' 93
Sous-section 1. La suppression volontaire ou par le juge p?l, la fermeture
§ 1. La suppression volontaire d'un ?ipement par d?sion de l'organisme
§ 2. Les pouvoirs de surveillance et de contr?des autorit?"'''''',''"..'''''',,' 97
Section 2. Les sanctions ,,,. ..,,""""",","""",.... 98
Probl?tique actuelle """""'''''..", 99
Chapitre 3. La fermeture et le transfert d'activit?uot;,,,,,,,,.,,.,,,,, 101
Section 1. Les diff?ntes causes et modalit?de fermeture" 102
temporaire par le directeur.. . """"'"",,,',''''''''''',,'',''',''''''',,''''''', 103
gestionnaire """"" """""""",,"'''''''''''''''''''''''' ""'''''''''''''''''''' 103
§ 2. La fermeture par le maire "'"'''''''' "'"'''''''''' 103
§ 3. La suppression de l'?ipement du fait du juge p?l"""",." 103
§ 4. La fermeture du fait d'un non-renouvellement d'autorisation 104
§ 5. La fermeture d'un ?ipement par le directeuL"" """"'"'''''''''''' 104
Sous-section 2. La fermeture administrative""" """" ,",,""" 104
§ 1. Les conditions de fermeture d'un ?ipement ouvert sans autorisation 105
A.
L'autorit?omp?nte '"'' """"""""'"'''' """""""",,""" ''''''''''''''".. ,,'' 105
B.
Les possibilit?de fermeture,,,,, "",,"","""'"''''',,''''' 105
§ 2. Les conditions de fermeture d'un ?ipement autoris?uot;", 106
§ 3. Les conditions de fermeture d'un ?blissement au titre de l'ordre public
visant la protection des personnes""""", """""'''''''''''' '''''''''',''""""", 108
§ 4. Des conditions de mise en œuvre toujours aussi d?cates" 109
A.
La suppression des avis .. 109
B.
Les proc?res pr?ables d'injonction et de consultation . 110
C.
Les administrateurs provisoires................................. .. .......... 111
D.
La mise en œuvre de la d?sion du pr?dent du conseil g?ral par le pr?t 113
Section 2. Le transfert de l'activit?t la d?lution des biens ?n autre gestionnaire.................. .. . 114
§ 1. Le transfert de l'autorisation administrative.... .. . 114
§ 2. Le reversement des biens attribu?sur fonds publics . 114
§ 3. La prise en charge par le financeur des d?nses du fait de la fermeture 115
§
4. Le choix du b?ficiaire....... .. . 116
§
5. Analyse de la jurisprudence sur les transferts............................ . 116
Probl?tique actuelle .. . 118
Chapitre 4. L'?luation et l'am?oration de la qualit?es prestations 120
Section 1. Le dispositif l?slatif et les effets de l'?luation . . 120
§ 1. Le dispositif l?slatif de l'?luation . 120
A.
L'?luation interne .. 121
B.
L'?luation externe .. 122
C.
Les modalit?de l'?luation et l'Agence nationale de l'?luation et de
la qualit?es ?blissements et des services sociaux et m?co-sociaux
(ANE5M)............... . .. 124
D.
Les cons?ences juridiques de l'?luation . 126
§ 2. Les cons?ences de ces choix . 127
Section 2. La contractualisation pour am?orer la qualit?es prestations 128
§ 1. Les conventions tripartites .. . 129
§ 2. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) .. 130
Probl?tique actuelle .. 131
Annexe.
Agence nationale de l'?luation et de la qualit?es ?blissements
et services sociaux et m?co-sociaux... .. .. 133
DEUXI?E PARTIE
LES OUTILS
Titre 1. La participation individuelle et collective de l'usager 137
Chapitre 1. Le contrat de s?ur. Le document individuel de prise en
charge . 138
Section 1. D?nition et contenu du contrat de s?ur . 139
Sous-section 1. D?nition .. . 139
§ 1. La notion de contrat en droit .. 140
A.
L'obligation de s?rit? 141
B.
L'obligation d'information et de conseil..................... .. .. 141
C.
L'obligation d'?ilibre contractueL .. 142
§ 2. La nature juridique du contrat de s?ur.. . 142
A.
Un contrat civil..................... .. .. 142
B.
Un contrat administratif...... 142
§ 3. Le contenu du contrat de s?ur . 144
A.
Les dispositions formelles . 144
B.
Le contenu. .. . 148
C.
Quelques questions concernant la libert?es contractants... 151
Section 2. Le contr?de la libert?ontractuelle et les cons?ences juridiques
de son application . 152
Sous-section 1. Le contr?.............................. . .. 152 § 1. Le contr?administratif et judiciaire.............. . . 152 § 2. Le contr?par le biais de la protection du consommateur contre les clauses abusives . 153
A. D?nition............... .. . 153
B. Les m?nismes de d?rmination et d'annulation . 154
C. L'application de la technique des clauses abusives au secteur public . 155 Sous-section 2. Les cons?ences . 156 § 1. Le d?loppement de la responsabilit?ite «contractuelle ». 156 § 2. Le renforcement de la responsabilit?es usagers , " . 158 Section 3. Les dispositions sp?fiques du contrat de s?ur pour certains ?blissements . 161 § 1. Les ?blissements de personnes ?es relevant de la loi du 6 juillet 1990 , , ,, ,......... .. , , .. 161
A. Le champ d'application de ces obligations . 162
B. Les modalit?........ .. .. 162
C. La dur?. 163
D. Le contenu .. 163
E. Les prix des prestations ...... 163
F. Le contr?et les sanctions.. .. . 164 § 2. Les ?blissements ou services d'aide par le travail (ESAT): le contrat de soutien et d'aide par le travail... . 164 Mod? de «contrat de soutien et d'aide par le travail» ?bli entre l'?blissement ou le service d'aide par le travail et chaque travailleur handicap?. 165 § 3. Les centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA): la convention type, , ,,,, , . 169 § 4. Les centres d'h?rgement et de r?sertion sociale (CHRS): le maintien dans l'?blissement.. ' .. 172 Section 4. Le document individuel de prise en charge 174 § 1. La nature juridique du document, 174 § 2. Le champ d'application .. 174 § 3. Les modalit?de formation 175 § 4. Le contenu... .. .. 175 § 5. Services tut?ires: le docrunent individuel de protection des majeurs 176 Probl?tique actuelle .. 177
:::j.~~~~~eLJ~~~~ tS2~SI?U...~~~.~~.~~.i~~~.e.I ..~~..~.~~,e..~~,~~~.r.~e. ..r..r.~ 179
Annexe 2. Les clauses abusives dans les contrats propos?par les ?blissements h?rgeant des personnes ?es , .. 181 Annexe 3. Recommandation nO 08-02 relative aux contrats propos?par certains ?blissements h?rgeant des personnes ?es et non habilit??ecevoir des b?ficiaires de l'aide sociale, compl?nt la recommandation nO 85-03 relative aux contrats propos?par les ?blissements h?rgeant des personnes ?es . 184 Annexe 4. Rep?s pour l'?boration d'un contrat de s?ur.. .. 187 Rep?s pour l'?ooration d'un document individuel de prise en charge .. 188
Chapitre 2. Le recours ?ne personne qualifi?, . 189 Section 1. La finalit?u dispositif. , ., .. 189
Section 2. Le choix et le statut des personnes qualifi? , .. 191 § 1. L'autorit?nvestie du choix. .. , .. 191 § 2. La qualit?es personnes qualifi? , , 191 § 3. Les conditions d'intervention......... .. .. 192
Section 3. Le fonctionnement 192
H
§ 1. La mani? de rendre compte . 192
A.
Au demandeur.................. . . 192
B.
~ l'autorit?harg?du contr?et l'autorit?udiciaire . 193
C.
A la personne ou l'organisme gestionnaire . 193
§
2. Le remboursement des frais....... . . 193
Probl?tique actuelle . 193
Annexe.
D?et n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif?a personne qualifi?. 195
Chapitre 3. Le conseil de la vie sociale et autres formes de participa
tion............ .
. 196
Section 1. L'historique...............
. . 197 198 .. 198 .. 199 200
Section 2. Le conseil de la vie sociale
.
§ 1. Les ?blissements concern?
§ 2. La composition du conseil de la vie sociale
§ 3. La d?gnation des membres .
A.
Les repr?ntants des personnes accueillies
201
B.
Les repr?ntants du personneL.
. 201
C.
L'?ction du pr?dent............................
. . 202 § 4. Le champ de comp?nces
203
§ 5. Le fonctionnement .
.
. 203
A.
Les suites ?onner aux propositions faites par le conseil de la vie sociale .... 204
B.
Les sp?ficit?des ?blissements accueillant des enfants plac?par la
HHH .
justice.. . 204
Section 3. Les autres formes de participation............ . . 204
§ 1. Composition minimale et fonctionnement . 205
§
2. Missions.............. . . 205
Probl?tique actuelle . 206
Annexe.
D?et nO 2004-287 du 25 mars 2004, modifi?ar le d?et nO 2005
1367 du 2 novembre 2005, relatif au conseil de la vie sociale et autres formes
de participation............ .. . 207
Titre Il. L'organisation de la vie de l'usager . 213
Chapitre 1. Le projet d'?blissement ou de service . 214
Section 1. Le projet d'?blissement: une obligation juridique .. 214
Section 2. Projet d'?blissement et droit des usagers 217
§ 1. Les usagers et l'?boration du projet d'?blissement.. . 217
§ 2. Les usagers b?ficiaires du projet d'?blissement . 218
Probl?tique actuelle . 218
Chapitre 2. Le livret d'accueil.................................... 219
Section 1. Les informations concernant l'?blissement....... 220
Section 2. Les informations concernant les usagers . 221
§ 1. L'accueil et l'admission des personnes . . 221
§ 2. La vie de l'usager dans l'?blissement . . 221
§
3. Les droits de l'usager....... . . 221
A.
Le droit et la protection de l'information concernant l'usager . 221
B.
Les recours en cas de difficult?....... . .. 223
C.
La participation de l'usager ?a vie de l'?blissement... . 223
§ 4. Les annexes . 223
§ 5. La notice d'information pour les services de protection des majeurs... 223
Section 3. La valeur juridique du livret d'accueil... . 224
Probl?tique actuelle . 224
Annexe.
Circulaire nO DGAS/SD5/2004/138 du 24 mars 2004 relative ?a mise
en place du livret d'accueiL....... .. . 225
Chapitre 3. Le r?e~ntde fonctionnement . 227
Section 1. Une nonne p'ar nature juridique . 227
§ 1. D?nition et ?boration . 227
A.
D?nition .. 227
B.
Les modalit?d'?boration . 230
§ 2. Le contenu obligatoire du r?ement de fonctionnement d?ni par le
d?et . 233
A.
Les principales modalit?d'exercice des droits .. .. 233
B.
Les modalit?d'organisation ou de fonctionnement.. .. 233
C.
Les r?es de la vie collective . 235
Section 2. L'int?t du r?ement de fonctionnement, son ?boration et sa mise
§ 1. Les caract?stiques du r?ement de fonctionnement: un ?it n?s
en œuvre .. 236
saire, adaptable, p?gogique et souple . 236
A.
La n?ssit?'un ?it protecteur tant pour les usagers que pour les professionnels..... .. .. 236
B.
Un outil p?gogique . 238
C.
Un outil adaptable et souple: la question des d?gations . 238
§ 2. Quelques exemples des questions devant faire l'objet de dispositions
dans le r?ement de fonctionnement . 239
A.
Le pouvoir du directeur d'organiser le fonctionnement de son ?blissement..... . . 239
B.
Les droits et les obligations des usagers . 240
Probl?tique actuelle .. 248
Annexe.
D?et nO 2003 -1 095 du 14 novembre 2003 relatif au r?ement de
fonctionnement.. .. 250
Chapitre 4. La protection des biens des usagers . 252
Section 1. L'application de la loi du 6 juillet 1992 .. 253
§ 1. Le champ d'application de la loi et les modalit?de d?t .. 253
A.
Le champ d'application de la loi.. .. .. 253
B.
Les modalit?de d?t... .. . 253
§
2. Le r?me de responsabilit?............................... . .. .. 254
A.
Pour les objets d?s? un r?me de responsabilit?e plein droit, mais
plafonn?. 254
B.
Pour les objets non d?s? un r?me de responsabilit?our faute . 255
§ 3. Les ?blissements ne relevant pas de la loi de 1992 . 256
Section 2. Le dessaisissement et la vente des objets d?s?et abandonn?256
Probl?tique actuelle . . 257
Conclusion..................................................................................... . . 259
Liste des sigles et abr?ations . .. 261
Index alphab?que.