Le droit à la déconnexion en entreprise
Les nouvelles obligations des employeurs, enjeux et mises en place Le droit à la déconnexion en entreprise est difficile à comprendre et à mettre en oeuvre. En effet, il faut arriver à distinguer les règles obligatoires édictées par le législateur de celles laissées à l'initiative de l'employeur et des partenaires sociaux, savoir rédiger celles laissées à l'initiative de l'employeur [...]
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Auteur : Emmanuel BAYO
Editeur : Gualino
Date parution : 11/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Le droit à la déconnexion en entreprise"
Les nouvelles obligations des employeurs, enjeux et mises en place Le droit à la déconnexion en entreprise est difficile à comprendre et à mettre en oeuvre. En effet, il faut arriver à distinguer les règles obligatoires édictées par le législateur de celles laissées à l'initiative de l'employeur et des partenaires sociaux, savoir rédiger celles laissées à l'initiative de l'employeur et/ou des partenaires sociaux et, au final, interpréter et articuler l'ensemble des règles. Cet ouvrage a pour ambition de permettre aux acteurs de terrain (dirigeants, responsables RH, partenaires sociaux et salariés) d'identifier les enjeux du droit à la déconnexion : son régime juridique et les obligations qui en découlent, de mettre en place concrètement un 'droit à la déconnexion' susceptible de diminuer les risques. Il se voudra opérationnel en fournissant des instruments de travail et d'aide aux entreprises dans la mise en place de ce 'droit à la déconnexion' : - le texte s'appuiera sur des schémas et tableaux pour synthétiser les propos et préconisations - des modèles rédactionnels seront proposés - le vocabulaire utilisé sera défini - les points nécessitant une vigilance particulière seront mis en exergue - les outils à mettre en place seront proposés Ce 'guides pro' permettra : - de comprendre les nouvelles règles liées à ce nouveau 'droit à la déconnexion' - d'anticiper les risques pénal et civil liés à une connexion permanente - de sécuriser son environnement de travail en connaissant les risques de l'hyperconnectivité - de connaître les bonnes pratiques de rédaction d'une charte
Auteurs :Emmanuel Bayo est Professeur en droit à l'ESSCA, ancien DRH.
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