Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - dalloz - 9782247208203 -
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Rapport d'activité 2020

C'est le rapport de transition entre Adeline Hazan, qui a achevé son mandat courant juillet, et Dominique Simonnot, nommée à la mi-octobre. - Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / [...]
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Auteur : 

Editeur : Dalloz

Date parution :

Préface :
Dominique SIMONNOT,
Reliure :
Broché
Nbr de pages :
402
Dimension :
19 x 23.8 x 1.6 cm
Poids :
790 gr
ISBN 10 :
2247208207
ISBN 13 :
9782247208203
20,00 €
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Quel est le sujet du livre "Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté"

C'est le rapport de transition entre Adeline Hazan, qui a achevé son mandat courant juillet, et Dominique Simonnot, nommée à la mi-octobre. - Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ; - Avis, recommandations et rapports publiés en 2020 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ; - Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ; - Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ; - Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

Auteurs :

Préfacier Collectivité éditrice Adeline Hazan : Contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot :

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