Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
La responsabilité en droit international met à la charge de l'auteur d'un fait internationalement illicite l'obligation de réparer, et par conséquent le sujet lésé — celui qui demande réparation — occupe souvent une place secondaire, cantonné au rôle de 'victime' qui a droit à réparation. Pourtant, dans la pratique, le comportement du sujet lésé occupe une place bien plus [...]
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Auteur : Daphné DREYSSé
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse - 203
Date parution : 04/2021CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale"
La responsabilité en droit international met à la charge de l'auteur d'un fait internationalement illicite l'obligation de réparer, et par conséquent le sujet lésé — celui qui demande réparation — occupe souvent une place secondaire, cantonné au rôle de 'victime' qui a droit à réparation. Pourtant, dans la pratique, le comportement du sujet lésé occupe une place bien plus importante laissant supposer qu'il est loin de constituer un fait anodin ; invoqué comme moyen de défense tantôt par l'auteur d'un fait internationalement illicite pour échapper à l'engagement de sa responsabilité ou à ses conséquences, tantôt par le sujet lésé pour justifier le comportement qu'il a adopté en réaction au fait prétendument illicite, il constitue un argument essentiel de tout contentieux. Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'un sujet de droit international. Cette prise en compte traduirait-elle l'existence de règles spécifiques applicables au sujet lésé en raison de cette qualité et manifesterait-elle par là même l'existence d'une condition ou d'un statut du sujet lésé ? Il n'en est rien : si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c'est précisément parce qu'il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n'importe quel fait sur le fondement d'une règle générale. En ce sens, sa qualité de 'sujet lésé' est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu'il n'existe pas de statut du 'fautif' en droit international, il n'existe pas de condition ou de statut du sujet lésé.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Europe et droits de l'homme.Sommaire et contenu du livre "Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale"
Première partie. Le comportement du sujet prétendument lésé et l’engagement de la responsabilité
Titre I. Identification des comportements susceptibles d’avoir un effet sur l’engagement de la responsabilité
Chapitre 1. Le comportement de l’État qui se prétend lésé
Chapitre 2. Le comportement de la personne privée qui se prétend lésée
Titre II. Les effets du comportement du sujet prétendument lésé au stade de l’engagement de la responsabilité
Chapitre 1. L’effet sur la procédure : l’irrecevabilité en cas de non-respect d’une condition d’applicabilité
Chapitre 2. L’effet sur l’engagement de la responsabilité : le comportement comme condition d’appréciation de la licéité
Seconde partie. Le comportement du sujet prétendument lésé et la réparation
Titre I. Le comportement du sujet prétendument lésé et la détermination de la réparation
Chapitre 1. Identification du comportement pris en compte au stade de la détermination de la réparation : le fait causal du sujet lésé
Chapitre 2. Les effets du fait causal du sujet lésé sur la réparation
Titre II. Le comportement du sujet prétendument lésé et la mise en œuvre de la responsabilité
Chapitre 1. Identification des comportements pris en compte au stade de la mise en œuvre de la responsabilité : la passivité du sujet prétendument lésé
Chapitre 2. Les effets de la passivité du sujet lésé sur la réparation