La technique de cassation
Pourvois et arrêts en matière civile
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême.Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes qu’a [...]
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Auteur : Marie-Nöelle JOBARD-BACHELLIER , Xavier BACHELLIER , Julie BUK LAMENT
Editeur : Dalloz
Collection : Méthodes du droit
Date parution : 12/2023 (10ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "La technique de cassation"
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême.
Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes qu’a connues la technique de cassation depuis la précédente version.
Le mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation a changé depuis 2019.
Les travaux de la commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 » ont porté leurs fruits avec l’enrichissement de la motivation des arrêts, notamment.
Il est fait état, également, de la mise en place des circuits différenciés (circuit court, circuit approfondi et circuit intermédiaire) à la suite du rapport Nallet de septembre 2019.
Cette nouvelle édition revient également sur la nouvelle rédaction des mémoires et des moyens devant la Cour de cassation.
Auteurs :
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier : professeur émérite à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense Xavier Bachellier : Avocat honoraire au conseil d'Etat et à la Cour de cassation Julie Buk Lament : Avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Méthodes de travail.Sommaire et contenu du livre "La technique de cassation - Pourvois et arrêts en matière civile"
I. Éléments de la procédure devant la Cour de cassation
II. Le contrôle exercé par la Cour de cassation
III. Les cas d'ouverture à cassation
