La Simplification de la justice pénale
Derrière la promesse, quelle réalité juridique ?
Parfois analysée et dénoncée au regard de ses effets peu probants, cette louable mais singulière prétention simplificatrice est trop rarement questionnée dans son principe et ses implications théoriques et pratiques. Pourtant, si on l’appréhende dans une perspective d’archéologie législative, on réalise [...]
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Auteur : Marc TROUILLIER
Editeur : Dalloz
Collection : Les sens du droit
Date parution : 03/2022CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "La Simplification de la justice pénale"
Parfois analysée et dénoncée au regard de ses effets peu probants, cette louable mais singulière prétention simplificatrice est trop rarement questionnée dans son principe et ses implications théoriques et pratiques. Pourtant, si on l’appréhende dans une perspective d’archéologie législative, on réalise qu’aujourd’hui comme hier, le pragmatisme affiché par le législateur n’est bien souvent qu’une illusion d’optique en regard de la complication croissante des règles relatives aux juridictions et à la procédure pénales. Plus encore, il semble que cette simplification de façade dissimule mal une entreprise de simplification d’une toute autre envergure. Derrière la simplification formelle du code de procédure pénale, porteuse d’une rationalisation normative (à travers la suppression de dispositions désuètes ou redondantes, la clarification de certaines règles ou la refonte de tout ou partie de ce code), se dessine en effet, au fil des réformes, une simplification [plus] substantielle de la justice pénale, destinée à faciliter l’action des autorités répressives, au risque d’affaiblir en retour les garanties procédurales des justiciables.
C’est pour tenter de lever le voile sur la logique simplificatrice à l’œuvre dans notre justice pénale et en interroger la pertinence et les effets à l’aune de la réforme majeure du 23 mars 2019 que les organisateurs du colloque qui s’est tenu à l’Université de Paris Nanterre le 9 octobre 2019 ont convié différents intervenants à livrer leurs analyses et à débattre du sens et des implications réelles de la simplification de la justice pénale, de ses manifestations les plus saillantes et des voies propres à lui (re)donner une cohérence dans un système dont la complexité ne peut être éludée, sans paradoxalement, nuire à la lisibilité de la loi pénale.
Auteurs :
MARC TOUILLIER est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Nanterre. VINCENT SIZAIRE est Maître de conférences associé en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Nanterre.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure pénale.Sommaire et contenu du livre "La Simplification de la justice pénale - Derrière la promesse, quelle réalité juridique "
Que veut dire simplifier la loi pénale ? Acceptions et implications juridiques de la simplification en matière pénale
- Le sens de la simplification dans l’œuvre du législateur : essai d’archéologie législative
- Existe-t-il un « discours de la méthode » simplificatrice ? Décryptage des méthodes de simplification de la procédure pénale
La simplification en situation : l’exemple de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice
- La réforme et la simplification de la justice pénale à l’aune du rituel judiciaire
- Accélération et simplification de la justice pénale : l’expression d’une politique pénale gestionnaire
- La réduction du champ de compétence du jury populaire : une simplification discutable
- Simplifier en dématérialisant les procédures
Une autre simplification est-elle possible ? De la nécessité de reconsidérer la simplification dans une optique constructive
- L’analyse du contre-exemple de l’évolution des modalités d’octroi des mesures d’individualisation judiciaires : une voie d’identification des obstacles au développement d’une autre simplification dans la procédure pénale
- Une simplification au service de l’action publique
- Esquisse d’une simplification substantielle de la procédure pénale