La sage-femme face aux juges
Cette collection intéressant les spécialités médicales à risques médico-légaux a pour but de faire bénéficier les personnels de santé des enseignements de la jurisprudence concernant leurs activités journalières.Le contrôle juridique rigoureux de la part [...]
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Auteur : Jean-Henri SOUTOUL , Chantal SEGUIN , Christine GIBAULT
Editeur : Ellipses
Collection : Les professions de santé face à la justice
Date parution : 10/1996CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "La sage-femme face aux juges"
Cette collection intéressant les spécialités médicales à risques médico-légaux a pour but de faire bénéficier les personnels de santé des enseignements de la jurisprudence concernant leurs activités journalières.
Le contrôle juridique rigoureux de la part de juristes spécialisés dans l'application du droit médical (experts judiciaires, juristes enseignants ou praticiens particulièrement compétents en matière de responsabilité médicale) donne une grande importance pédagogique à une information apportée dans un esprit préventif du risque médico-légal,
Plutôt que d'être des recueils d'observations ou de décisions judiciaires, l'objectif des ouvrages de cette collection est d'apporter un éclairage précis, actualisé et accessible pour tous les lecteurs, de décrire les situations médicales à risques et les possibilités redoutées de plaintes en responsabilité par voie civile, pénale ou administrative susceptibles de mettre en cause les spécialistes intervenants.
Elle a donc pour vocation de prévenir le médecin en répondant à trois critères:
- prévention contre l'accident au cours de l'exercice de sa profession
- prévention contre tout abus de plainte ;
- prévention contre la méconnaissance du système judiciaire.
Victime d'une responsabilisation médicale mais aussi d'une augmentation évidente de compétences, la sage-femme a été de plus en plus considérée par le juge comme un personnel médical authentique à quasi-égalité de responsabilités avec l'obstétricien dans la pratique de l'art obstétrical normal et dans sa participation à la couverture de l'obstétrique pathologique.
Les auteurs, comprenant deux sages-femmes enseignantes dont l'une est juriste de haut niveau, ont donc jugé nécessaire de rédiger un ouvrage actualisé et pratique pour alerter l'importante corporation de leurs collègues françaises sur les risques médico-légaux auxquels elles sont exposées durant la grossesse, pendant l'accouchement et ses suites, de la même façon que les accoucheurs eux-mêmes
Auteurs :
Cette collection intéressant les spécialités médicales à risques médico-légaux a pour but de faire bénéficier les personnels de santé des enseignements de la jurisprudence concernant leurs activités journalières.
Le contrôle juridique rigoureux de la part de juristes spécialisés dans l'application du droit médical (experts judiciaires, juristes enseignants ou praticiens particulièrement compétents en matière de responsabilité médicale) donne une grande importance pédagogique à une information apportée dans un esprit préventif du risque médico-légal,
Plutôt que d'être des recueils d'observations ou de décisions judiciaires, l'objectif des ouvrages de cette collection est d'apporter un éclairage précis, actualisé et accessible pour tous les lecteurs, de décrire les situations médicales à risques et les possibilités redoutées de plaintes en responsabilité par voie civile, pénale ou administrative susceptibles de mettre en cause les spécialistes intervenants.
Elle a donc pour vocation de prévenir le médecin en répondant à trois critères
? prévention contre l'accident au cours de l'exercice de sa profession
? prévention contre tout abus de plainte ;
? prévention contre la méconnaissance du système judiciaire.
Sommaire et contenu du livre "La sage-femme face aux juges"
Les diverses responsabilités et les procédures correspondantesLes supports de la plainte en responsabilité médicale menaçant la sage-femme
Le statut de la sage-femme française
La place de la sage-femme dans la hiérarchie des personnels hospitaliers
La sage-femme personnage " pivot " de l'obstétrique
La grossesse
L'accouchement
La sage-femme et la naissance
Les situations particulières de la sage-femme
La responsabilité de la sage-femme en clinique privée
La responsabilité de la sage-femme dans les petites unités d'obstétrique
Les responsabilités des sages-femmes surveillantes chefs et coordinatrices
Le point de vue des experts obstétriciens
La sage-femme expert
Conduite à tenir devant une menace de plainte ou une plainte déclarée en obstétrique
Les actions en justice après médiatisation excessive ou plainte abusive.