La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
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Auteur : Jancy NOUNCKELE , Martin AUBRY , Quentin ALALUF , Pierre BOURGEOIS , Mariana BOUTUIL
Editeur : Larcier
Collection : Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Date parution : 06/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime"
Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
Auteurs :Jancy Nounckele : Martin Aubry : Avocat au barreau de Bruxelles. Quentin Alaluf : Droit de la responsabilité médicale, droit de la responsabilité en général, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la santé. Pierre Bourgeois : Juriste à la Chambre nationale des huissiers de justice. Mariana Boutuil : Avocate au barreau de Bruxelles, assistante chargée d'exercices en droit pénal, procédure pénale et argumentation juridique en droit pénal à l'ULB et l'UMons, membre du CRDP (Centre de recherches en droit pénal). Amandine Kapita : Avocate au barreau de Bruxelles. Sébastien Michez : Avocat au barreau de Bruxelles. Louise Oyarzabal Cardena : Référendaire au tribunal de la jeunesse de Bruxelles. Harold Sax : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit pénal et procédure pénale à l'USL-B, membre du GREPEC (Groupe de recherche en matière pénale et criminelle).