La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC - mare et martin - 9782849347577 -
La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC 

La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC
Essor, dangers, difficultés

Petite sœur du référé probatoire, au caractère d’ordinaire discret et effacé, la requête probatoire in futurum de l’article 145 du Code de procédure civile connait un essor remarquable. « Colosse de la procédure » ou « bonne à tout faire », ses surnoms doctrinaux ne sont pas [...]
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Auteur : 

Editeur : Mare Et Martin

Collection : Droit privé & sciences crimine

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
16 x 24 x 1.7 cm
Poids :
295 gr
ISBN 10 :
2849347574
ISBN 13 :
9782849347577
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Petite sœur du référé probatoire, au caractère d’ordinaire discret et effacé, la requête probatoire in futurum de l’article 145 du Code de procédure civile connait un essor remarquable. « Colosse de la procédure » ou « bonne à tout faire », ses surnoms doctrinaux ne sont pas immérités. Son caractère unilatéral la place au cœur d’un phénomène d’attraction inédit tout en cristallisant les dangers et les risques d’abus. Plane notamment le spectre d’une fishing expedition ou chasse aux trésors d’informations confidentielles, sans lien avec le besoin probatoire. Matière vivante aux confins du droit de la preuve, des procédures provisoires, du droit des affaires et de la concurrence déloyale, les mesures d’instruction in futurum méritaient qu’un ouvrage de réflexion leur soit consacré.


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