La régularisation en droit administratif
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif françaisLa présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d’identifier s’il existe — et s’il peut exister — un régime juridique de la [...]
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Auteur : William GREMAUD
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse - 205
Date parution : 04/2021sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "La régularisation en droit administratif"
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français
La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d’identifier s’il existe — et s’il peut exister — un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
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Sommaire et contenu du livre "La régularisation en droit administratif"
Première partie. L’objet irrégulier
Titre I. Le constat de l’irrégularité
Chapitre I. La nature du constat de l’irrégularité
Chapitre II. Les motifs du constat de l’irrégularité
Titre II. La préservation de l’objet
Chapitre I. La continuité matérielle
Chapitre II. La continuité temporelle
Seconde partie. L’acte de régularisation
Titre I. Un acte de volonté
Chapitre I. Les expressions de la volonté confirmative
Chapitre II. Le cadre de la volonté confirmative
Titre II. Un acte exempt de vice
Chapitre I. La soumission de l’acte à la légalité
Chapitre II. Les normes de référence du contrôle de l’acte
