La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal
Bien qu'elle soit fort fréquente, la question du cumul de déclarations de culpabilité est très controversée, tant en droit pénal interne (la Cour de cassation a opéré deux revirements successifs, en 2016 puis en 2022) qu'en droit international pénal (le critère appliqué par les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale est vivement [...]
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Auteur : Thomas HERRMANN
Editeur : Lgdj
Collection : Bibliothèque de sciences criminelles
Date parution : 06/2024Préface :
David CHILSTEIN
Reliure :
Broché
Nbr de pages :
620
Dimension :
15.5 x 24 x 2.8 cm
ISBN 10 :
2275142916
ISBN 13 :
9782275142913
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Quel est le sujet du livre "La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal"
Bien qu'elle soit fort fréquente, la question du cumul de déclarations de culpabilité est très controversée, tant en droit pénal interne (la Cour de cassation a opéré deux revirements successifs, en 2016 puis en 2022) qu'en droit international pénal (le critère appliqué par les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale est vivement contesté).
Dans ce cadre, la présente thèse élabore une méthode commune à ces deux ordres juridiques, consistant à résoudre la question en fonction des enjeux concrets qu'elle comporte, suivant une approche pragmatique du problème. La mise en œuvre de cette méthode innovante permet de dégager une solution de principe et quelques solutions d'exception, que le législateur et la jurisprudence pourraient sans difficulté consacrer et appliquer.
Points forts :
- Une méthode innovante pour résoudre la question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal
- Directeur de thèse : David Chilstein
Auteurs :Thomas Herrmann est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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