La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain. Etude de droit comparé
Etude de droit comparé
La société anonyme est la forme capitaliste de concentration de pouvoir par excellence. Les actionnaires qui ne participent pas à son administration et à sa gestion y sont dépourvus de la maîtrise de leur investissement. Les majoritaires ou contrôlaires se trouvent alors tentés d'abuser de ce rapport de force fortement déséquilibré en leur faveur. Le risque est que les [...]
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Auteur : Abdeljalil ELHAMMOUMI
Editeur : Atelier National De Reproduction Des Thèses
Collection : Thèse à la carte
Date parution : 01/2004CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain. Etude de droit comparé"
La société anonyme est la forme capitaliste de concentration de pouvoir par excellence.
Les actionnaires qui ne participent pas à son administration et à sa gestion y sont dépourvus de la maîtrise de leur investissement.
Les majoritaires ou contrôlaires se trouvent alors tentés d'abuser de ce rapport de force fortement déséquilibré en leur faveur.
Le risque est que les fonds sociaux soient utilisés à des fins qui ne servent pas l'intérêt et la communauté des actionnaires.
La protection juridique de ces derniers devient, alors, un impératif.
Dans le cadre de cet objectif, ce travail revient sur les concepts directeurs de l'investissement de l'actionnaire dans une société anonyme, décrit et analyse, à leur lumière, la réglementation en vigueur et la jurisprudence y afférente, le tout dans une perspective historique et comparative permettant d'apprécier l'évolution du droit marocain en la matière et d'évaluer ses avancées et retards par rapport, notamment, au droit français qui en constitue la principale source d'inspiration.
Sommaire et contenu du livre "La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain. Etude de droit comparé - Etude de droit comparé"
Les logiques implicites de l'investissement des minoritairesAdaptation des mécanismes de protection à la réalité financière de l'actionnariat minoritaire