La pratique de la cour d'assises
Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle n'est pas un ouvrage théorique. Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage des praticiens, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement de la justice criminelle en France. Cette huitième édition, [...]
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Auteur : Henri-Claude LE GALL
Editeur : LexisNexis
Collection : Droit & Professionnels
Date parution : 08/2023sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "La pratique de la cour d'assises"
Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle n'est pas un ouvrage théorique. Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage des praticiens, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement de la justice criminelle en France. Cette huitième édition, qui reprend la structure de l'ouvrage d'Henri Angevin, paru pour la première fois en 1989, rend compte des notables évolutions qu'a connues la procédure criminelle depuis cette date et, notamment, de l'instauration du double degré de juridiction, du cantonnement possible de l'appel à la peine, de la motivation des décisions tant sur la culpabilité que sur la peine et, surtout, de la création, au 1er janvier 2023, de la cour criminelle départementale. Elle est à jour au 30 juin 2023 tant en ce qui concerne la législation en vigueur que la jurisprudence de la Cour de cassation.
Auteurs :Henri-Claude Le Gall, est conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien président de cour d'assises et ancien doyen de la section des assises de la chambre criminelle.
